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Pour les acquisitions de logements en l'état futur d'achèvement, on retient la signature et le dépôt au rang des minutes du notaire ou l'enregistrement au service des impôts du contrat préliminaire de réservation. L'acte authentique doit ensuite être passé au plus tard le 31 mars 2013. Le taux de la réduction d'impôt applicable pour ces opérations est celui en vigueur au 31 décembre 2012 pour les logements acquis en 2012. Ce régime de réduction d'impôt concerne les propriétés situées en France (métropole et DOM), dans les zones A, A bis, B1 et B2 ( arrêté du 29. 4. 09 et arrêté du 22. 10). 119 - Comprendre la loi Scellier. Les investissements en zone C sont exclus, sauf agrément ministériel ( décret et arrêté du 23. 9. Dans les DOM: le dispositif Scellier est applicable aux opérations réalisées entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2012; des modalités particulières sont prévues concernant le taux de la réduction, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources (en cas de Scellier Intermédiaire). Le contribuable doit justifier que le logement respecte les normes en vigueur relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique (normes actuellement définies par: décret du 24.

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La loi Scellier BBC « Bâtiments Basse Consommation » permet aux investisseurs dans l'immobilier neuf de réaliser une importante réduction d'impôts. Les obligations faites aux investisseurs sont les suivantes: Acquisition d'un bien immobilier neuf. Mise en location du bien nu pendant 9 ans a un locataire qui en fera sa résidence principale (Scellier simple). A l'issue des 9 premières années, le bien peut être loué 3 ou 6 ans supplémentaires soit un total de 15 ans (Scellier intermédiaire). Respecter un plafond de loyer suivant la zone géographique du bien immobilier. Les modifications importantes en 2012 portent sur l'avantage fiscal du dispositif. Loi Scellier BBC simple: En 2011 la réduction d'impôts étalée sur 9 ans était de 22% de l'investissement (plafond 300 000 € soit 66 000 € max de réduction d'impôts). Scellier intermédiaire bbc 2012 2015. En 2012 la réduction d'impôt étalée sur 9 ans passe à 13% de l'investissement (plafond de 300 000 € soit 39 000 € max de réduction d'impôts). Loi Scellier BBC intermédiaire: Si l'investisseur opte pour le dispositif intermédiaire, au-delà de la 9 ème année, il peut bénéficie d'une réduction d'impôts supplémentaire de 3 ou 6 ans.

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seule ou couple + 1 enfant à charge 89 530 € 65 078 € 59 657 € 54 232 € Pers. seule ou couple + 2 enfants à charge 107 242 € 78 758 € 72 198 € 65 634 € Pers. seule ou couple + 3 enfants à charge 126 957 € 92 439 € 84 738 € 77 031 € Pers. Scellier intermédiaire bbc 2012 pdf. seule ou couple + 4 enfants à charge 142 858 € 104 273 € 95 584 € 86 893 € Majoration pers. à charge complémentaire + 15 924 € + 11 844 € + 10 858 € + 9 870 € Voir aussi: Scellier Outre-mer et Scellier Pacifique Pour investir et défiscaliser dans l'immobilier locatif, différentes solutions existent: le dispositif Pinel offre des avantages fiscaux pour l'achat d'un logement neuf à louer nu. la location meublée donne accès au statut LMNP. L'achat d'un logement en résidence services ou en EHPAD procure un revenu régulier, sans les problèmes de gestion locative.

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Cependant, le logement n'est livrable qu' en fin 2012! Nos banquiers partenaires financeront alors les intérets intercallaires ( de la date d 'acquisition à la livraison effective du bien immobilier) Monsieur REVENU n'aura donc rien à payer jusqu à la livraison de son bien immobilier! loi Scellier BBC: Détail Tous les détails à connaître avant d'acquerir un bien immobilier et profiter de l avantage fiscale Scellier BBC Les zones éligibles en Scellier BBC: En 2011 et 2012, seules les zones A et B sont concernées. Pour les communes de la zone C, un agrément peut être demandé au ministre du logement. Le Guide Du Patrimoine, Scellier BBC comprendre la loi Scellier BBC.. loi Scellier BBC: cas de remise de l'avantage fiscal Les principaux cas de remise en cause de l'avantage fiscal en Scellier BBC sont: Vente du logement avant le terme des 9 ans en Scellier BBC Non respect des plafonds. Non respect de l'engagement de location pendant 9 ans. loi Scellier BBC: Avis La loi Scellier BBC permet de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.

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Pour bénéficier de la réduction d'impôt en cas d' acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, on retient la date de signature de l'acte authentique d'achat. Il en va de même pour le logement acquis en vue de sa réhabilitation ou le local que le contribuable transforme à usage d'habitation. Pour le logement que le contribuable fait construire, en revanche, est prise en compte la date de dépôt de permis de construire. Loi Scellier, défiscalisation immobilière pour réduire vos impôts. Mesures transitoires Une mesure transitoire est prévue pour les opérations d'acquisition: la réduction d'impôt s'applique aux logements acquis au plus tard le 31 mars 2013 dès lors que le contribuable justifie qu'il a pris, au plus tard le 31 décembre 2012, l'engagement de réaliser un investissement immobilier. La date à retenir pour apprécier l'engagement de réaliser un investissement immobilier correspond à celle de la promesse d'achat ou de la promesse synallagmatique de vente, s'agissant des investissements prenant la forme d'une acquisition d'un logement neuf achevé.

Il n'est pas possible de reprendre l'avantage fiscal Scellier social ou loi pinel 2015 si vous l'avez interrompu. Le logement Scellier peut-il être loué à une personne morale? Oui. Les investisseurs peuvent louer à des personnes morales publiques ou privées qui sous louent le logement nu à usage d'habitation principale du locataire final. Il faudra respecter les mêmes conditions de loyers et de ressources tant pour le locataire que le sous locataire. Il ne faudra pas fournir de prestation hôtelière ou para hôtelière. Scellier intermédiaire bbc 2012 2018. Qu'entend-on par "logement neuf"? Les logements sont dits neufs tant qu'ils n'ont jamais été ni habités ni utilisés avant leur acquisition. NB: l'administration fiscale admet de considérer comme neufs, les logements témoins d'un programme immobilier. Le dispositif Scellier 2011 fait-il l'objet du plafonnement global des niches fiscales? Oui. Le dispositif Scellier est soumis au plafonnement global de certains avantages fiscaux. Cette mesure limite l'avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôts (dont la loi Scellier 2011) à la somme suivante: 18 000€+ 6% des revenus imposables selon le barème progressif.

Enfin, la désormais traditionnelle Soirée des habitants a été appréciée par 222 000 téléspectateurs, soit 1% du public présent devant son petit écran entre 20h00 et 20h50. Les audiences de Secret Story du 9 octobre 2015 - Heure Programme Téléspectateurs PDA 4+ 11h25 Secret Story, la quotidienne (r) 86 000 1. 5% 12h25 Secret Story, le debrief (r) 124 000 1. 1% 14h55 55 000 0. 9% 15h55 69 000 1. 2% 16h55 246 000 3. 1% 18h15 Secret Story, la quotidienne (i) 619 000 4. Replay secret story 9 octobre 8. 7% 19h20 Secret Story, le debrief (i) 463 000 2. 5% 20h00 Secret Story, la soirée des habitants (i) 222 000 1. 0% 23h25 Secret Story, l'hebdo (i) 1 083 000 14. 3% 01h10 Secret Story, l'after (i) 498 000 14. 2%

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Ce vendredi 9 octobre, Coralie utilisait le pouvoir suprême contre les jumeaux. Elle a donc décidé d'éliminer définitivement du jeu Emilie. Mais le public a voté, la Marseillaise a intégré une pièce secrète à l'insu de sa rivale. Hier soir, les jumeaux vivaient leur derniers instants ensemble dans la maison des secrets. C'est en tout cas ce qu'ils croyaient. Séparés dès les premières minutes de l'hebdo, ils ont suivi l'émission dans une nouvelle pièce. Au terme de la semaine, la belle Mélanie remporte 10 000 euros pour avoir fait croire à Loïc qu'elle était tombée amoureuse de lui. Elle a ainsi pu avouer la supercherie au principal intéressé, très surpris, mais rassuré par ses propos. Mélanie lui a révélé qu'elle pensait chaque mot prononcé. Puis la reine de la semaine, Coralie, devait choisir entre voir sa mère et permettre à Rémi de faire ses adieux à Emilie. Replay secret story 9 octobre 1. A la surprise générale, elle laisse le couple se parler. De quoi énerver Emilie qui estime que c'est une stratégie pour s'attirer les faveurs des autres habitants.

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vendredi 11 septembre 2015 Secret Story 9 - Replay de l'after 4 du 11 septembre 2015 Emission Intégrale Catégories: Secret Story 9, TF1 0 commentaires: Enregistrer un commentaire

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Audiences TV: résultat mitigé pour Secret Story 9 (TF1) La diffusion plus tardive de l'émission - due à la finale de The Voice Kids - n'a pas aidé le rendez-vous de TF1 niveau audience. © DR De nombreuses surprises attendaient les fidèles de Secret Story 9 hier soir: fausse patinoire, décor hivernal, dilemmes à la pelle, rencontre avec la famille... Mais ce n'est rien comparé au choc provoqué par l'annonce du résultat des votes des téléspectateurs. Alors que Loïc, Coralie, Karisma et Ali étaient dans le sas, les deux premiers sont rapidement sauvés. Ali, sûr de sa côte de popularité lui qui a pu rentrer dans la maison des secrets grâce au public, se voit déjà retrouver ses camarades d'aventure. Mais c'est Karisma qui est sauvée à la surprise générale. Une élimination totalement inattendue qui n'a pourtant pas fait exploser l'audience de l'émission. RTL 9 replay TV: revoir en streaming les programmes de RTL 9. Diffusé à partir de 0h15 (35 minutes plus tard que la semaine précédente), le rendez-vous hebdomadaire de Secret Story sur TF1 n'a séduit que 849 000 fidèles contre 935 000 amateurs le 16 octobre dernier.

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De son côté, La Voix a mis les nerfs des Habitants à rude épreuve en leur proposant divers dilemmes. Ainsi, Coralie a eu le choix: voir sa mère quelques minutes ou de laisser Rémi revoir Emilie une dernière fois. Nicolas aurait pu revoir son meilleur ami dans le Sas et permettre à Jonathan de voir son frère, s'il acceptait en retour que Mélanie et Loïc fassent la même expérience amoureuse que lui (son secret avec Coralie est: nous sommes les sujets d'une expérience amoureuse inédite). Audiences TV : résultat mitigé pour Secret Story 9 (TF1). Mais cela aurait mis son secret en danger et Nicolas a refusé. Enfin, Jonathan et Ali ont reçu un défi de la part de La Voix: ils ont une semaine pour trouver le secret d'un Habitant et le buzzer. S'ils n'y parviennent pas, un indice très lourd sur leur propre secret sera dévoilé à tous les autres Habitants. Une lourde pression pèse donc sur les épaules des deux jeunes gens. Enfin, séquence émotion, Rémi a révélé son secret en direct au public: « je suis né en prison ». De son côté, Coralie a eu du mal à prendre sa décision, mais l'heure est finalement venue pour elle de révéler l'Habitant qu'elle souhaitait voir quitter l'aventure définitivement.