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10. 1 Objet 10. 1. 1 Lorsqu'un fonctionnaire est autorisé à déménager ses effets mobiliers lors d'une réinstallation, l'employeur peut payer les frais de transport de la maison mobile du fonctionnaire servant de résidence principale à ce dernier. Cependant, le transport d'une maison mobile est limité aux fonctionnaires possédant une maison mobile avant le 1 er avril 2003. 10. 2 Les maisons mobiles acquises après le 1 er avril 2003 ne sont pas visées par la présente directive, et l'État n'assumera pas les frais de transport qui s'y rattachent. Top 10 des maisons transportables. 10. 2 Responsabilité 10. 2. 1 Le fonctionnaire a la responsabilité de contracter et d'organiser le transport de la maison mobile, après avoir consulté le FSR. 10. 3 Aperçu du financement 10. 3.
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4 Droits 10. 4. 1 L'employeur doit autoriser le remboursement à partir de la composante de base principale des frais réels et raisonnables de préparation, de transport et d'installation de la maison mobile, conformément à la présente directive. 10. 2 Les dépenses doivent être inférieures à la valeur marchande de la maison mobile. 10. 5 Économies non transférables de la composante de base à la composante personnalisée 10. 5. 1 Aucune économie n'est transférable de la composante de base principale à la composante personnalisée (p. ex. expédition de moins de 1 000 livres par pièce). Transport à la demande (TAD) : Le service évolue 🚐 | Tac Mobilités. 10. 6 Transporter interdit d'une maison mobile 10. 6. 1 Le transport de maisons mobiles est interdit aux endroits suivants: au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - à l'exception de Yellowknife; au Nunavut, à Goose Bay, au Labrador et à Terre-Neuve. 10. 7 Entreposage 10. 7. 1 Si les effets mobiliers d'un fonctionnaire sont entreposés et que l'on constate que la maison mobile (résidence principale) du fonctionnaire ne serait pas pratique à la nouvelle destination ou qu'elle ne peut y être transportée et que le fonctionnaire ne veut pas la vendre ni la louer, le fonctionnaire doit recevoir le remboursement* des frais d'entreposage de la maison mobile.
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Elle est équipée de batteries et de panneaux solaires, de systèmes de collecte d'eau de pluie et de la force du vent. D'autre part, des modules peuvent être ajoutés et le tout est transportable par hélicoptère ou via le réseau routier. 6 - «Anthenea» de Jean-Michel Ducancelle (France) Les habitation flottantes «Anthenea» conçues par Jean-Michel Ducancelle, Ernst Kenk et Andreas Schweitzer, sont faites pour découvrir la faune et la flore sous-marines. A l'intérieur, un espace est complètement vitrifié permet d'observer l'activité subaquatique. Transport de maison mobile pour. Elle peut également se déplacer avec ses divers moyens de propulsion (moteurs électriques, flotteurs, roues... ). Par ailleurs, la société est associée à Pierre Cardin, qui en détient 45, 5% des parts depuis 2000. 7 - La maison coque de Jean-Baptiste Maneval (France) Dessinée en 1963 par Jean Benjamin Maneval, la «bulle à six coques» est une habitation démontable et transportable de 36 m2. Composées d'une coupole et de 6 coques en polyester détachables, elles intégraient du mobilier, des sanitaires, un espace cuisine et des lits (simples ou superposés).
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