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Thu, 04 Jul 2024 12:53:51 +0000
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3171-5). L'horaire collectif doit être daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet (article D. 3171-2 alinéa 1er). L'horaire collectif doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés (article D. 3171-2 alinéa 2). Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions (article D. 3171-3). L'employeur doit transmettre une copie de cet affichage à l'inspection du travail, préalablement à l'affichage (article D. Feuille de decompte journalier de la duree du travail avec recapitulatif hebdomadaire - DOC, PDF - page 1 sur 1. 3171-4 et D. 3171-17); à défaut, l'employeur s'expose à des sanctions pénales: l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 € – article 131-13 du code pénal), appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre des dispositions de cet article ( article R. 3173-1 du code du travail).

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Accès des salariés Les salariés qui ne travaillent pas selon l'horaire collectif ont un droit d'accès aux documents de décompte quotidien et hebdomadaire qui les concernent et peuvent en demander la rectification à l'employeur. Accès des délégués du personnel Dans le cadre de leur mission de représentation, les DP peuvent, concernant les salariés non soumis à l'horaire collectif: consulter les documents de décompte journalier et le récapitulatif hebdomadaire des heures de travail; consulter le document d'information sur le cumul des heures effectuées et les droits à repos compensateur. Remarque: l'employeur ne peut leur refuser cet accès, sans quoi il commet un délit d'entrave. Feuille de caisse Excel gratuit : 2 exemples et modèles !. Accès de l'inspecteur du travail L'employeur doit, pendant un an, tenir à la disposition de l' inspecteur du travail tous les documents de comptabilisation de la durée du travail. En pratique, le délai de prescription des actions en paiement des salariés étant de 3 ans, il est vivement conseillé de conserver ces documents durant le même délai.

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Il a été jugé que la seule indication de l'amplitude journalière du travail, sans mention des périodes effectives de coupures et de pauses, ne satisfait pas aux prescriptions de cet article (Cass. 25 janvier 2000). Feuille de decompte journalier youtube. Un document mensuel, dont le double est annexé au bulletin de paie, doit être établi pour chaque salarié ( article D. 3171-12). Il comporte les mentions prévues à l'article D. 3171-11 ( nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit) ainsi que: 1° Le cumul des heures supplémentaires accomplies depuis le début de l'année; 2° Le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement acquis en application de l'article L. 3121-24; 3° Le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois; 4° Le nombre de jours de repos effectivement pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles L.

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Et, à ses côtés, elle va apprendre à dompter ses pouvoirs d'immortelle. Et douter de ce qu'elle ressent pour Tamlin… Mais au-delà de la Cour de la Nuit, une menace se profile à l'horizon. Car les desseins du roi d'Hybern pourrait bien ébranler tout le royaume des immortels. Avis: Ce deuxième tome est aussi excellent que le premier si ce n'est plus. On y redécouvre le personnage de Feyre dans sa nouvelle vie d'immortelle. Un palais de colère et de brume - TOP DES LIVRES. On suit son évolution, tant au niveau de ses pouvoirs que de sa personnalité. Elle s'affirme et ne se laisse plus dominer, par ses souvenirs ou quelqu'un. Les derniers chapitres sont juste magiques et nous présentent une fin que j'étais loin de m'imaginer. J'en ai eu le souffle coupé, avant d'avoir le fin mot de l'histoire… J'ai tellement hâte de ma plonger dans le troisième et dernier tome de cette saga (sans compter le tome 3. 5 qui me permettra de rester avec ces personnages un peu plus longtemps). Passionnée de lectures en tout genres: BD, manga, roman, roman graphique, etc.