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Thu, 18 Jul 2024 06:22:48 +0000
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Si le maire décide de confier cette tâche à des employés de mairie, c'est exactement pareil, c'est la préfecture qui rémunérera les agents selon le barême prévus par les textes (tant de centimes/pli). Si le maire est généreux et qu'il laisse ses agents travailler à la propagnade sur leur temps de travail, tant mieux pour eux. Mais par expérience, c'est rarement le cas Et si les agents effectuent cette mise sous plis en dehors de leur horaire de travail, le maire n'a pas à les payer, ils percevront l'indemnité de la préfecture.

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Je suis cadre A. Je perds de l'argent ici. » « Au final, c'est du volontariat ou du bénévolat? Les frais de déplacement et de nourriture ne sont pas pris de charge », regrette un gendarme à la retraite. Vendredi midi, un nombre indéterminé de défections avait été enregistré. « Tout est mis en œuvre pour que tout soit fini ce soir », fait savoir la préfecture.

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Calendrier des réunions Si vous souhaitez assister à la réunion de la commission de propagande, la prise de rendez-vous est obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires préconisées par le Conseil scientifique. Un module de rendez-vous sera accessible à partir du lien ci-dessous à compter du 3 juin 2020. Commission de propagande | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France. Le port du masque sera obligatoire. - module de prise de rendez-vous - réunion de la commission de propagande La commission se réunira à la préfecture de Paris et d'Île-de-France, 5 rue Leblanc 75015 PARIS, au rez-de-chaussée - salle Alphand: Vendredi 5 juin: de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS; - Lundi 8 juin: de 9h30 à 17h à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS; - Mercredi 10 juin 2020, à partir de 11 heures, réunion de la commission de propagande à la préfecture de Paris, en vue de vérifier la réception et la conformité des documents acheminés chez le routeur. - Rappel: c onformément au décret n° 2020-238 du 12 mars 2020, maintenu en vigueur par le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

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Mise à jour: 08 juin 2020 Veuillez trouver l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020 I. COMPOSITION DE LA COMMISSION Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 18 décembre 2019 instituant la commission de propagande dans le cadre des élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020. Rémunération mise sous pli élections municipales 200 million. Arrêté préfectoral du 18 12 2019 instituant la commission de propagande PDF - 65, 34 ko - II. RÉUNIONS DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE - EXAMEN DE CONFORMITÉ SUR ÉCHANTILLONS Pièces à remettre Les listes candidates souhaitant recourir à la commission de propagande devront remettre aux membres de la commission: - 30 exemplaires de bulletins de vote et/ou 30 exemplaires de professions de foi, si possible le jour du dépôt de candidature ou la veille de la réunion de la commission. Un accusé de dépôt sera remis par un agent du bureau des élections; - le cas échéant, une attestation signée par le candidat tête de liste mandatant la personne chargée de remettre la propagande; - une copie du reçu de dépôt de candidature.

Dans ce cas, la collectivité a la charge du recrutement, du paiement des personnels et des charges salariales et patronales ainsi que des déclarations fiscales. - La préfecture effectue directement l'ensemble de ces formalités (recrutement, paiement, etc. ) de façon individuelle pour les personnels de la collectivité ayant effectué la mise sous pli. Aucun texte réglementaire spécifique ne fixe la rémunération de la mise sous pli de la propagande électorale, qui doit toutefois être comprise dans la dotation départementale attribuée à chaque département pour l'organisation des élections et qui fait l'objet d'un encadrement par instructions ministérielles. Les rémunérations concernées sont soumises aux cotisations sociales et patronales et à imposition". Elections municipales : appel à candidatures pour les mises sous pli - Le Seynois. Recueilli par Thomas Beurey

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