Le Régime Indemnitaire Des Elus | Gite À Thones La
Oui, comme chacun le sait, pour exercer leur fonction, certains élus communaux perçoivent des indemnités. S'agissant de l'argent des Cressois, elles ne sont allouées qu'après délibération du conseil municipal, intervenant dans les trois mois suivants son installation. Elles représentent une dépense obligatoire pour la collectivité. S'agissant de deniers publics, leur montant est strictement encadré et déterminé par la loi en fonction de barèmes tenant compte de l'importance de la population. Des majorations peuvent intervenir. C'est notamment le cas pour la Commune du Crès qui, depuis 2015, est siège du bureau centralisateur du canton. Le conseil municipal du 3 juin 2020 avait donc à se prononcer et approuver pour la première fois une augmentation à ce titre de 15%. Le régime indemnitaire a été adopté par les élus Cressois, À L'UNANIMITÉ.
Le Régime Indemnitaire Des Élus
Valoriser et motiver les agents, Reconnaître une fonction ou une compétence particulière, Fidéliser les agents. Principes d'organisation du régime indemnitaire Le caractère facultatif Au contraire des éléments obligatoires, les primes et indemnités qui composent le régime indemnitaire ont un caractère facultatif! Conformément à l'article L. 712-1 du Code général de la fonction publique, le régime indemnitaire constitue une des composantes de la rémunération des agents publics territoriaux à la condition que la collectivité ou l'établissement décide de mettre en œuvre un régime indemnitaire. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public demeure libre d'accorder un régime indemnitaire à ses agents en application du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social territorial qui est une instance consultative constituée d'élus de la collectivité ou l'établissement concerné et de représentants des personnels dont l'organe délibérant (ex: conseil municipal) recueille l'avis avant de prendre une délibération.
Les élus y seront d'ailleurs associés afin de résoudre et remédier plus rapidement à certains travaux liés au service de la collectivité. Tarifs inchangés Les chiffres ont ensuite pris le relais avec la révision des tarifs municipaux qui s'avère sans changement pour 2019. Sauf pour la fixation des loyers communaux avec le logement rue de la Boëme qui est libre et dont le tarif est nouvellement fixé à 700 € au lieu de 800 €. Pour tout renseignement concernant ce loyer vacant, contacter la mairie au 05 45 67 92 20. Dans le cadre d'un partenariat avec le service départemental de la lecture et la médiathèque de Mouthiers, des demandes de subventions en direction du Grand-Angoulême, Ohé, Drac… seront sollicités pour des équipements destinés aux personnes malvoyantes (loupe électronique, à basse vision ainsi qu'un lecteur Daisy), le tout pour un montant d'acquisition de 937 €. En fin de séance, les élus, suite à l'exposé d'Hugues Barbe sur les chats errants, ont validé le partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis et autorisé le maire Michel Carteret à signer la convention et à retenir un vétérinaire pour une campagne 2019 de vaccination et de stérilisation des chats errants.
Édition 2021 Les 22, 23 24, 29 et 30 mai 2021 Tel. 04 50 32 73 64 Le site Photo: Stéphane Avdjian Toutes les informations sur le Pays de Thônes sont à découvrir sur le site de le mairie de la commune.
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