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Tue, 09 Jul 2024 11:52:11 +0000
Edouard Vuillard Le Corsage Rayé

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D'un point de vue financier, il est possible qu'une résidence artistique entraîne une réorientation des lignes budgétaires habituelles vers le projet déposé. Ainsi si un collège bénéficie habituellement d'un atelier théâtre (hors temps scolaire avec intervenant artistique), il est légitime l'année où ce même collège demande une résidence artistique avec une compagnie théâtrale, que les artistes en résidence interviennent aussi dans l'atelier. Résidence d artiste rémunération pour copie. Le budget de ce dernier vient donc abonder le budget général de la résidence pour un an. La résidence artistique a également un coût budgétaire pour l'établissement scolaire qu'il s'agit de bien considérer lors du dépôt du dossier. Cette participation relève souvent des frais de restauration des artistes ou l'hébergement, à travers une prise en charge des repas à la cantine ou une mise à disposition gratuite (hors charges) de l'hébergement lorsque cela est possible. La charge de travail que représente la coordination locale de la résidence par les équipes éducatives mérite également d'être prise en considération par le chef d'établissement.

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L'article L. 7121-5 du code du travail a entériné cette jurisprudence: La présomption de salariat prévue à l'article L. 7121-3 ne s'applique pas aux artistes reconnus comme prestataires de services établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen où ils fournissent habituellement des services analogues et qui viennent exercer leur activité en France, par la voie de la prestation de services, à titre temporaire et indépendant.

Dans ce cas, les cotisations den retraite complémentaire ne sont pas dues. Dans le cas ou l'artiste est originaire d'un pays tiers à l'UE qui a signé une convention de Sécurité sociale avec la France, il s'agit de vérifier si cette convention mentionne aussi le cas de la retraite complémentaire. Point info - Administrer une résidence d'artistes - devenir.art. Le cas des artistes américains La lettre ministérielle n°890 du 20 janvier 1988 du ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la mise en vigueur des dispositions de l'accord de Sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, précise que certaines professions peuvent être considérées comme pratiquant une activité salariée dans un pays et non salariée dans l'autre. Dans cette hypothèse, selon la lettre ministérielle sus-énoncée, il convient de retenir la qualification de l'activité donnée dans le pays d'origine (émetteur du formulaire). De ce fait, si un artiste est considéré comme étant travailleur indépendant aux Etats-Unis, et indiqué en tant que tel sur le Formulaire SE404-02, il conviendra de ne pas appliquer la présomption de salariat prévue à l'article L.