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- - - Quand arrive le moment où l'employé demande une augmentation de salaire à son employeur, ce dernier peut lui attribuer une voiture de fonction à la place. En effet, cette dernière constitue une dépense moins onéreuse pour le dirigeant sur le long terme, d'autant plus que la charge est imputée à l'entreprise. Comme le collaborateur n'a pas à débourser des coûts d'entretien et peut utiliser le véhicule à des fins privées, il y trouve également son compte. Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de Une bonne stratégie de rémunération permet de motiver davantage les salariés d'une entreprise. Attribuer un véhicule de fonction, peut en faire partie. Sur le plan fiscal, cet avantage en nature peut être relativement plus profitable pour l'entreprise qu'une augmentation de salaire, dans bien des circonstances. Si le salarié préfère cependant voir sa rétribution s'élever ou que la société décide de supprimer l'avantage, le service des ressources humaines doit procéder à un calcul d'équivalence.
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Régime fiscal: C'est la part de l'utilisation privative qui doit être soumise à l'impôt sur le revenu. 2. 1 Utilisation professionnelle du véhicule par le dirigeant salarié Le dirigeant qui utilise à des fins professionnelles le véhicule appartenant à l'entreprise ne retire pas d'avantage personnel de cette mise à disposition. L'allocation en nature correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule n'est pas imposable si le dirigeant a opté pour la déduction forfaitaire de 10%, sauf la quote-part correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ces frais étant déjà compris dans la déduction forfaitaire. De même, en cas d'option pour la déduction des frais réels, l'utilisation professionnelle est imposable si des frais de cette nature sont déduits par le dirigeant. 2. 2 Utilisation personnelle du véhicule Si le dirigeant utilise le véhicule de fonction pour ses déplacements professionnels et personnels en week-ends ou lors de ses congés par exemple, l'avantage en nature est requis pour l'utilisation personnelle.
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Cordialement Christian Re: Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Ecrit le: 01/06/2017 01:27 0 VOTER Merci pour votre réponse, Vous répondez sur des remboursements de frais qui ne peuvent être que sur des frais réels. De mon coté, je parle d'une indemnité forfaitaire de véhicule de fonction. Citation article de l'express: LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOITURE AUX DIRIGEANTS En tant que dirigeant d'entreprise, mieux vaut vous faire rembourser par la société vos frais de voiture d'après leur montant réel et justifié ou à l'aide du barème kilométrique de l'Administration (si vous pouvez prouver le kilométrage parcouru): dans ce cas, ces remboursements ne sont pas imposables. En revanche, si vous percevez un forfait identique tous les mois pour vos frais de voiture, cette indemnité doit être soumise à l'impôt sur le revenu. De même si votre kilométrage mensuel est invariable: le remboursement correspondant est considéré alors comme forfaitaire et est imposable. Il semble donc bien possible d'avoir une indemnité forfaitaire indépendante des km parcourus à titre pro...?
Mais combien coûte une voiture de fonction si la société opte pour une formule de redevance? Dans ce dernier cas, le salarié devra payer exactement l'équivalent de l'avantage en nature, soit des dépenses moindres pour l'entreprise. Cet avantage est évalué à 40% du coût total de la location dans l'année ou à 12% du prix d'achat TTC, quand l'automobile date de moins de cinq ans. Encore faut-il que les dépenses en gazole soient à la charge de l'employeur. Concernant le chef d'entreprise, il doit s'assurer que les dépenses fiscales imputées à son entreprise ne soient pas démesurées, étant donné le confort de gestion dont il bénéficie. Si l'attribution d'une voiture de société permet d'exercer une force managériale sur les salariés, le coût peut aussi se révéler socialement excessif. Il est moins avantageux pour la société d'attribuer une voiture de fonction au lieu d'indemnités kilométriques, au fur et à et mesure que les déplacements effectués à titre professionnel s'enchaînent. L'équivalent en salaire de la voiture d'entreprise équivaut au salaire brut permettant d'encaisser le même gain global que lorsque le salarié aurait accepté l'avantage en nature.
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