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Ainsi la rémunération est multipliée par 1, 26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée (jusqu'alors, la rémunération était multipliée par 1, 25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par 1, 27 pour les heures suivantes).

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Les fonctionnaires perçoivent alors 2% de leur traitement indiciaire des six derniers mois, multiplié par les annuités liquidées (dans la limite de 37, 5 années). Des dispositions similaires pour l'ensemble de la Fonction publique à partir de 1983 Historiquement, on distingue bien trois versants de la Fonction publique: celle d'Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Chacune est régie par des dispositions particulières. Mais les règles et modalités de retraite sont strictement similaires depuis 1983. Même si elles ne sont pas gérées par les mêmes caisses: depuis 1945, les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), comme les fonctionnaires territoriaux. Quelles évolutions depuis 2003 pour la Fonction publique hospitalière? Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalière concours. Le régime de retraite des fonctionnaires connaît diverses réformes et modifications depuis 2003. Le nombre de retraités pensionnés à la CNRACL (dont une majorité d'agents hospitaliers) est en augmentation, alors que le nombre de cotisants n'évolue pas.

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Publié le 23/03/2022 Une majoration de durée d'assurance (MDA) est attribuée au fonctionnaire hospitalier sous réserve qu'il remplisse certaines conditions. Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 21-III Conditions Au moment de la radiation des cadres, relever de la fonction publique hospitalière Avoir une limite d'âge « catégorie active » être titulaire d'un emploi classé en catégorie active au moment de la radiation des cadres (1) Il n'est pas nécessaire que l'intéressé ait accompli la durée minimale de services en catégorie active au moment de la radiation des cadres. La retraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP) | La retraite en clair. ou avoir effectué 15/17 ans de services sur un emploi relevant de la catégorie active et terminer sa carrière sur un emploi relevant de la catégorie sédentaire sans avoir changé de corps ou de cadre d'emplois (2) Avoir une date d'ouverture des droits fixée au plus tôt le 1er janvier 2008. Les fonctionnaires hospitaliers dont les droits à retraite se sont ouverts avant cette date ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions.

La RAFP a donc été créée pour permettre aux fonctionnaires d'accumuler des droits à pension par des cotisations prélevées sur l'ensemble de leurs primes. Elle est gérée par l' ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique). La RAFP bénéficie également aux assurés qui n'ont pas été fonctionnaires titulaires pendant suffisamment longtemps pour bénéficier d'une pension de la fonction publique, et dont les droits ont été transférés au régime général. À noter: Les salariés non-titulaires du secteur public et parapublic sont affiliés à une caisse dédiée, l' Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) et non à la RAFP pour leur retraite complémentaire. Les cotisations à la RAFP Les cotisations sont prélevées non pas sur la rémunération principale, mais sur les primes auxquelles s'ajoutent les heures supplémentaires et les avantages en nature, hors remboursements de frais. Le fonctionnement de la retraite progressive pour les infirmières et aides-soignantes contractuelles.. Ce montant n'est toutefois pris en compte que dans la limite de 20% du total du traitement brut annuel.

- Création du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture en catégorie B ( décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021): Les agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture (catégorie C) sont reclassés dans un nouveau cadre d'emplois de catégorie B. L'échelonnement indiciaire applicable à ces deux nouveaux cadres d'emplois est fixé par le décret n°2021-1885 du 29 décembre 2021. Réforme retraite infirmière fonction publique hospitalière retraite. 2) Cadres d'emplois de catégorie A de la filière médico-sociale: décrets n°2021-1879 et n°2021-1880 du 28 décembre 2021 Sont concernés les cadres d'emplois d'infirmier en soins généraux, de puéricultrice, de cadre de santé paramédical, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, d'orthoptiste, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et d'orthophoniste. Ces cadres d'emplois sont revalorisés en fusionnant les deux classes du premier grade et en faisant bénéficier les fonctionnaires concernés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d'emplois A-type (par exemple attaché).

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