Déclaration Des Stocks De Vins Et De Moûts (Stock) | Portail De La Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects – Climatiseur Réversible Monobloc Fixe Kliméa 8Hp 10Hp 12Hp D

Mon, 01 Jul 2024 10:42:45 +0000
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Secteur des vins – déclaration de récolte Parution au JORF 0299 du 11/12/2020 du Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts Publics concernés: professionnels intervenant dans la récolte de raisins de cuve destinés à la vinification, dans la production ou le stockage de vins. Objet: contenu et date de dépôt des déclarations de récolte, de production et de stock. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret est pris en application de l'article 407 du code général des impôts. Démarche : Déclarer ses stocks de vins et de moûts | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Il a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock. Accès au texte

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Fait à le signature: COPIE N° 2 COPIE N° 3 AU DÉCLARANT signature:

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Formulaire - Cerfa n°10704*06 - N°8329 CVI Mis à jour le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). Declaration de stock au commerce de vins et de mots croisés. À déposer avant le 10 septembre de chaque année (ou le dernier jour ouvrable si le 10 est un samedi ou un dimanche). - APPLICATION/PDF - 264. 1 KB - Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa n°50342#07

Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur: Ministère chargé des finances Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10704*06 / 8329 CVI) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Le document téléchargeable pèse 238. 6 KB. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts la. Mise à jour officielle effectuée le: 22/07/2019 Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Acte de naissance, de mariage... • Carte d'identité • Passeport, visa... • Autres démarches...

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