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Tous les codes et lois Tunisiennes codes et lois Tunisiennes Droit des affaires 1. 1 Droit commercial Tunisie – Arrêté du 14 septembre 1961 relatif à la Carte de Commerçant et aux modalités d'agrément pour l'exercice de certaines activités commerciales, mise à jour 2016 Tunisie – Décret n°2016-1066 du 15 août 2016 fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Tunisie – Loi n°1959-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (mis à jour en 2014) Tunisie – Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique 1. 3 Propriété intellectuelle Tunisie – Loi n°2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux Tunisie – Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant la protection de la propriété industrielle, mis à jour 2015 1.

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En cas d'urgence grave, lorsque l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de 16 à 18 ans et pour les femmes peut être suspendue par décret. Source: Articles 65 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017 Congés compensatoires / Jour de repos Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent travailler pendant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Le Code du travail ne précise aucune disposition relative aux congés compensatoires pour les salariés travaillant un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. Code de travail tunisie 2009 relatif. Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés Les salariés peuvent être tenus de travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles circonstances, lorsque les salariés doivent travailler les jours fériés, ils ont droit à un salaire majoré de 200% du taux de salaire horaire normal. Les travailleurs n'ont pas droit à aucune indemnité de prime pour les jours de repos hebdomadaires.

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3. 2 Droit douanier Tunisie – Code des douanes 2008 (mis à jour en 2016) 3. 3 Investissements Tunisie – Loi n°2005-50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes Tunisie – Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, mise à jour 2017 3.

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Noureddine Taboubi, le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), estime nécessaire une révision du Code du travail en vue de l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne. Code de travail tunisie 2019 streaming. Il a rappelé que la dernière révision de notre du travail remonte à 2011 et n'avait concerné que les jours fériés. S'exprimant en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du Travail", Taboubi a admis que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Par ailleurs, il a souligné que la centrale syndicale soutient l'appel de l'Union régionale de travail à Sidi Bouzid de proclamer le 17 décembre de chaque année fête nationale, étant donné que cette région est "le berceau de la révolution", a-t-il dit.

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Simple d'utilisation et intuitif, PaieTunisie est l'outil clé-en-main qu'il vous faut! Le Code du travail travail doit être révisé, estime N. Taboubi | Webmanagercenter. Accueil » Réglementations Le site comporte des données juridiques sociales à utilisation récurrente notamment l'information relative au SMIG et le SMAG ou encore la liste des jours fériés chômés non payés et chômés payés par secteur d'activité. Le site loge aussi les conventions collectives sectorielles de Tunisie détaillées avec récapitulatif des données financières les plus importantes pour chaque convention traitant des paramètres de la paie et la composition du salaire. Code du travail Conventions collectives sectorielles Jours fériés Smig et Smag Contrats de travail Comment fonctionne le logiciel de paie Un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l'étranger.

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Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a affirmé, lundi 16 décembre, la nécessité de réviser le Code du travail pour l'adapter aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux dispositions de la Constitution tunisienne, soulignant que la dernière révision de ce code remonte à 2011 et concerne les jours fériés. Dans une déclaration à la TAP, en marge d'une conférence nationale organisée les 16 et 17 décembre courant à Hammamet par le département des affaires juridiques de l'UGTT sur "la révision du Code du travail, Taboubi a indiqué que "le développement du secteur privé demeure tributaire de législations garantissant les droits et les devoirs et de réglementations de nature à apaiser les tensions sociales". Le secrétaire général de l'UGTT indique qu'une rencontre est prévue avec le chef du gouvernement désigné, réitérant l'appel de l'UGTT à accélérer la formation du nouveau gouvernement; appel qui n'a rien donné car n'ayant aucune portée.

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Le kite combiné avec la planche de kitesurf twintip est la meilleure combinaison. Quelle aile de kite pour le foil? Les ailes Endender offrent la gamme la plus basse. Ils sont calmes dans les vents forts et, forts. Ces kitesurites de kitesurf sont particulièrement adaptés aux applications de clôture ou au travail en binôme par vent léger. Sur le même sujet: On peut enfin se détendre et profiter du beau paysage d'Essaouira, de… Quel kite choisir pour debuter? Taille aile kite poids vent d. Pour vous lancer et progresser dans les twins, optez sans tarder pour la branche Delta Hybrid. Ce type de cerf-volant est très utile et offre l'avantage de vous mettre dans le bon environnement pour vous déplacer sans limitation. Ceci pourrez vous intéresser: Est-ce difficile de faire du kitesurf? Apprendre à faire du kitesurf n'est…

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Pour tirer ses bords, pas de risques particuliers, car un bord de sortie est toujours accessible. 2. La puissance du vent En kitesurf, on parle généralement de la puissance du vent en nœud. 20 nœuds correspondent à un vent de 18 km/h. On adapte la taille de son aile de kitesurf en fonction de la force du vent. Plus la surface de l'aile est grande, et plus elle génère de la puissance face au vent. Un petit kite est donc adapté à un vent fort, et un grand kite à un vent léger. La taille de l'aile de kitesurf est mesurée en m². Force de vent et progression en kitesurf. C'est la surface de toile qui prend le vent. Moins de 10 nœuds: Le vent n'est pas suffisant pour la pratique du kitesurf. De 10 à 15 nœuds: Vent très léger, adapté à des ailes à caissons ou au Foil, matériel qui permet de naviguer avec un vent faible. Entre 11 et 13 noeuds, on peut naviguer avec des très grandes surfaces de kite, supérieure à 12m². De 15 à 25 nœuds: On sort son aile, c'est le vent idéal pour naviguer en kitesurf. On navigue avec un kite adapté au vent et à son poids.

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Temps de lecture: 5 minutes (pour faire le plein de sport et nature 🤙) Les conseils indispensables pour choisir votre aile de kitesurf! Il existe de nombreuses offres sur le marché du matériel de kitesurf. En effet l'offre est énorme et les marques leaders proposent jusqu'à six modèles différents. [Calculateur] Quelle taille de voile de kitesurf acheter par rapport au vent. Comme l'investissement financier est important, il est primordial de prendre son temps pour ne pas se perdre dans les méandres des achats en ligne sur internet. N'hésitez pas à demander des conseils à votre moniteur ou à votre hôte Sportihome. Dans un premier temps, le mieux est d'acheter la même aile que celle avec laquelle vous avez fait votre stage. Il n'y a rien de plus frustrant que de naviguer avec une aile inadaptée à son niveau ou son gabarit car, si vous ne prenez pas de plaisir, vous serez vite découragé. Se sentir en confiance et en sécurité avec son aile est le facteur les plus important pour progresser en tout sérénité. Comme nous savons que vous avez un peu de temps en ce moment, Sportihome Magazine vous donne les bons conseils pour choisir votre aile de kitesurf.