André Lemieux Arpenteur Géomètre

Bonjour Ma Princesse Bonne Journée

Type de document Date de traitement AR01 Rapport annuel 2012-03-31 AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-08-31 AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-03-31 SH01 Retour d'attribution d'actions 2011-02-31 Map Les informations fournies sur sont fusionnées à partir d'une variété de sources. Horaires Géomètre Lemieux André Arpenteur-géomètre: expert limitaion de propriété, terrain. Nous visons à fournir les données les plus complètes, mais cela dépend du niveau d'information déposée dans le domaine public. Les informations fournies sont données à titre indicatif. Nous conseillons nos visiteurs d'exprimer prudence en cas de doute, et de demander des conseils professionnels avant d'entamer une action en justice, fondée sur les informations contenues sur. Donc, de bonne foi, le contenu est précis, et nous ne pouvons pas prendre la responsabilité pour les conséquences des certaines inexactitudes.

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Les biens dont la Demanderesse recherche l'enlèvement sont sur cette parcelle de terrain. La Défendeur présente une preuve volumineuse sur son comportement quant à cette parcelle de terrain à travers les années. Mais là où le bas blesse, c'est qu'il a signé en 1989, un plan préparé par un arpenteur-géomètre qui montre la parcelle comme appartenant à la Demanderesse. André lemieux arpenteur géomètre x. Ce faisant, raisonne le juge Taschereau, le Défendeur a renoncé à toute la période de prescription acquise avant cette date: [33] Toute cette preuve de la part d'Adrien Lemieux sur ses gestes ayant trait à la parcelle de terrain en litige, après qu'il eut acquis son immeuble, amène le Tribunal à une réflexion avant même de prendre en compte celle que Magella Lemieux oppose à ce dernier à ce sujet. Cette réflexion résulte de l'examen d'un plan produit par Magella Lemieux comme pièce P-8. [34] Ce plan a été préparé le 13 juin 1989 par l'arpenteur géomètre André Gendron en vue de la subdivision d'une partie des lots 7 et 8 du rang 9 et de la création des lots 7-13 à 7-22 et 8-21.

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Coordonnées 1473, avenue Saint-Luc Plessisville (Québec) G6L 2P5 Principal: 819 362-8085 Principal: 819 362-7375 a. Lemieux Marcoux arpenteurs-géomètres inc. Heures d'ouverture Lundi: 8 h 00 à 5 h 00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Vendredi: 8 h 00 à 12 h 00 Samedi: Fermé Dimanche: Fermé

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Le texte intégral du jugement est disponible ici: Référence neutre: [2011] ABD 385

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