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Sat, 01 Jun 2024 13:16:36 +0000
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VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00, Courriel: [email protected] VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 15 rue de l hôtel de ville neuilly sur seine apartments for rent. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

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El comprador es responsable de los gastos de envío de la devolución. Detalles de la política de devoluciones suivant la loi en vigueur - L'adjudication fait fois de transfert de propriété effectif. En cas "d'enchère folles" nous procéderons (après une éventuelle étude du dossier) à la représentation du bien et ferons peser sur l'acheteur défaillant la différence de prix obtenue ainsi que les frais divers. 15 Rue De L Hotel De Ville 92200 Neuilly-sur-Seine - 15 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Le défaut de règlement des acquisitions sera recouvert par voie d'huissier. En cas d'achat groupé merci de vous reporter à nos conditions de vente et de barème d'expédition en page d'accueil de notre boutique - ACHATS GROUPES: les achats supérieurs ou égal à 18€ sont adressés uniquement en lettre recommandée et de 10€ à 17, 99€ en lettre suivie El vendedor asume toda la responsabilidad de este anuncio. Ubicación del artículo: Bielorrusia, Federación Rusa, Ucrania Envío y manipulación A Servicio Entrega* 1, 95 EUR Estados Unidos La Poste - Courrier International Economique Entrega prevista entre el vie, 3 jun y el vie, 17 jun a 10010 El vendedor envía en un plazo de 3 días después de que el pago se haya hecho efectivo.