Quel Est Le Vocabulaire De L'Immobilier ?
L'annonce doit mentionner le montant TTC de la commission mise à la charge de l'acquéreur, si elle n'est pas incluse dans le prix. Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du code civil. Lexique immobilier pdf des. Ils sont aussi appelés contrat de location.
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- A - Acte authentique Contrat rédigé et signé obligatoirement par un officier public (ex: notaire, huissier de justice), qui confère l'authenticité de l'acte. Il définit les droits et obligations des parties contractantes. Aides au logement Egalement appelées Allocations logements, ces aides de l'Etat ont pour but de réduire les dépenses de logement des familles modestes. Ces aides non-cumulables sont l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS). Elles sont calculées et accordées en fonction des ressources du foyer. Apport personnel Somme dont dispose l'emprunteur pour financer une partie de son investissement ou achat immobilier. L'apport personnel aide à limiter le montant du prêt immobilier. De son montant dépendra le taux appliqué au crédit immobilier par la banque. Lexique immobilier pdf gratis. Assemblée générale des copropriétaires Un fois par an, les copropriétaires sont appelés à participer à une réunion. A l'occasion de celle-ci, ils votent pour différents sujets inscrits à l'ordre du jour.
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Ces frais se répartissent en trois postes: les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelés débours. - H - Haute Qualité Environnementale (HQE) Il s'agit d'une démarche qualité regroupant un nombre de critères d'exigence environnementaux à prendre en compte dès les premières étapes d'un projet de construction. Cet ensemble d'objectifs visent à limiter les impacts sur l'environnement des bâtiments lors de leur construction, assurer le pilotage plus responsable des chantiers, garantir une bonne performance énergétique ainsi qu'une belle qualité de vie pour les habitants. - I - Impôts locaux Ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ces impôts regroupent: la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Lexique Immobilier : toutes les définitions de l'immobilier | Carrere. Dans certaines régions des taxes annexes peuvent s'ajouter comme la taxe de balayage ou encore la taxe spéciale d'équipement. Investissement immobilier Acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les louer afin de percevoir des revenus et de se construire un patrimoine.