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=> Si le CA varie à la hausse au-delà d'une limite = le régime précédemment applicable le demeure au tire de la 1 ère année de dépassement (pour le micro-BIC au tire des 2 premières années de dépassement). => Si le CA varie à la baisse en deçà d'une limite = le nouveau régime applicable dès l'année de baisse. « Exemples de Déductions et Réintégrations » Dividendes A l'IS c'est un PNI mais si TP (et option RSMF) alors déduction de 95% du dividende. Au BIC, dividende déqualifié pour être imposé en RCM. Fiche droit bts cg 6. Taxe foncière Pour qu'elle soit déductible il faut que l'immeuble soit inscrit à l'actif du bilan pour prouver que l'entreprise est propriétaire de l'immeuble. Subvention Si immo amortissable = Chaque année il faut virer la QP de subvention en fonction des amortissements. Si immo non amortissable = Soit clause d'inaliénabilité sinon virée au compte de résultat par 1/10 ème (pas de prorata temporise la 1 ère année). Ex: Subvention = 10 000 € / immo = terrain / pas de clause d'inaliénabilité.
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Précisions Le P7 est transversal. On retrouve ce processus dans l'ensemble des épreuves professionnelles. L'enseignement de ces processus professionnels s'effectue majoritairement sur poste informatique afin que le candidat puisse être mis dans un contexte de situation professionnelle et ainsi développer l'utilisation des outils informatiques (logiciels notamment) nécessaires à la pratique de son futur métier. Place aux matières générales Elles sont découpées en quatre blocs: Culture Générale et Expression: chaque année deux thèmes sont étudiés. En ce qui concerne 2022 ce sont: « De la musique avant toute chose »; « Dans ma maison ». Langue Vivante Étrangère Obligatoire: anglais. Cours et révisions BTS-DUT : fiches gratuites - L'Etudiant. Il s'agit d'une épreuve orale basée sur de la compréhension écrite de documents en lien avec le domaine professionnel. Mathématiques Appliquées: ce sont des mathématiques appliquées donc exercées dans un contexte de situation professionnelle. Les principaux thèmes étudiés sont les statistiques, les probabilités, les traitements exponentiels et les proportions.
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Localisation - M MARC BENSAID M. Marc Bensaid Gérant affaire personnelle Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - M MARC BENSAID Activités - M MARC BENSAID Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. 2 (EU 2008): Activités des médecins spécialistes (8622) ISIC 4 (WORLD): Activités de pratique médicale et dentaire (8620) Entreprises susceptibles de vous intéresser Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services! La plateforme B2B de Kompass aide les acheteurs et les fournisseurs de confiance à se connecter et à générer du business localement et mondialement.