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Spécial parcours de formation, forfaits et justificatifs d'assiduité Pour aller plus loin voir la Fiche 6-15 – Contrôle et sanction de l'administration (accès abonné) CAA de NANTES, 2ème chambre,, 1 février 2017, n° 15NT01224, inédit au recueil Lebon.

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Les juges administratifs rappellent dans plusieurs décisions de janvier et février 2017, l'importance de la production des feuilles d'émargement comme élément de preuve de la réalité de l'action de formation en présentiel. Par - Le 16 février 2017. Feuille d'émargement: pièce nécessaire et obligatoire de la preuve de l'assiduité du stagiaire en formation en présentiel Dans les deux affaires jugées par la Cour d'appel administrative de Paris le 19 janvier 2017, un organisme de formation conteste le redressement dont il a fait l'objet, l'administration ayant considéré que la réalité des actions de formation n'était pas démontrée en l'absence de production de certaines pièces demandées, notamment les feuilles d'émargement. L'organisme s'appuie sur l'article L. 6362-6 du code du travail qui prévoit que la preuve de la réalité des actions de formation peut être apportée par tout moyen. Feuille émargement formation gratuit. La Cour d'appel de Paris rejette sa demande. Pour les juges administratifs, l'insuffisance des justificatifs produits et les incohérences relevées justifient la décision de l'administration.

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En ce sens, voir aussi notre actualité du 16 février 2017 (accès libre). Réalité de l'action de formation : feuille d'émargement non produite - Centre Inffo. En l'absence de ces pièces permettant d'établir la réalité des prestations réalisées, l'administration a ordonné à l'organisme de formation: d'une part, le remboursement à plusieurs de ses cocontractants, financeurs de la formation professionnelle continue, de sommes au titre de l'inexécution de formations professionnelles; d'autre part, le versement de sommes au Trésor public représentant le montant des dépenses de formation rejetées pour non-conformité aux dispositions légales et réglementaires. La loi du 8 août 2016, dite loi Travail, ouvre la voie à un assouplissement de la preuve de l'assiduité en reconnaissant la notion de parcours de formation ( article L6325-13 du Code du travail) et, en corollaire, la prise en charge des actions dans le cadre de la professionnalisation (période et contrat) sur la base de forfait et non plus sur une base horaire ( article L6332-14 du Code du travail). Centre Inffo organise le 28 mars 2017 un rendez-vous du droit « Formation au forfait »: vers la fin de la feuille d'émargement?

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Sur la notion de parcours de formation, voir notre actualité en date du 26 août 2016 (accès libre). Centre Inffo organise un rendez-vous du droit consacré à cette question le 28 mars 2017: « FORMATION AU FORFAIT »: VERS LA FIN DE LA FEUILLE D'EMARGEMENT? CAA de PARIS, 19 janvier 2017, n° 15PA03729, Inédit au recueil Lebon CAA de PARIS, 19 janvier 2017, n° 15PA03730, Inédit au recueil Lebon CAA de NANTES, 1er février 2017, n° 15NT01224, Inédit au recueil Lebon

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L'Espagne est championne de l'Euro 2012. Historique [ modifier | modifier le code] L'Espagne dispute entre le 3 septembre 2010 et le 11 octobre 2011 la phase qualificative pour l' Euro 2012 qui aura lieu en Pologne et en Ukraine. L'Espagne est encadrée dans le groupe I avec la République tchèque, l' Écosse, la Lituanie et le Liechtenstein. Lors du premier match face au Liechtenstein, l'Espagne l'emporte à Vaduz sur le score de 4 à 0 grâce à un doublé de Fernando Torres, un but de David Villa et un autre de David Silva. Maillot espagne 2012 review. La Roja l'emporte aussi contre la Lituanie à Salamanque, 3 à 1, avec un doublé de Fernando Llorente et un but de David Silva. Face à l'Écosse, au Hampden Park de Glasgow, l'Espagne gagne 3 à 2 avec des buts d'Andrés Iniesta, Fernando Llorente et David Villa qui égale ainsi le record de Raúl en équipe nationale (44 buts). L'Espagne part donc très bien dans les qualifications, les seules ombres au tableau sont deux lourdes défaites lors de matchs amicaux en Argentine (1-4) le 8 septembre et au Portugal (0-4) le 17 novembre 2010.

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3 Piqué. Buts: Diego Costa (12e), Isco (27e, 52e, 75e), Thiago Alcantára (55e) et Aspas (74e) pour la Roja // Otamendi (39e) pour l'Albiceleste. Sa formule proche de l'acrylique est couvrante, Bleacher Creatures ISCO 25 cm Équipe dEspagne, more accurate video images, léger et durable, Vitesse: 35 km / h, Fabriqué pour un grand magasin de qualité, Superwash & supertherm, Type de commutateur: interrupteur marche-arrêt à bascule. Maillot espagne 2012 olympics. C'était le type de chemise porté par Silva lors de sa dernière apparition. Maillot de foot Espagne 2018-19 signé par David Silva Code produit: EXC1407 Détails du produit Maillot domicile Espagne 2018-19, signé par David Silva. Il a fait ses débuts en professionnel quand j'étais entraîneur en Espagne. Une prestation reconnue par son entraîneur. Veuillez noter que l'image du produit affichée ici et reproduite sur le certificat est une photo de stock et pas nécessairement une photo de l'article que vous recevrez. Impressionnant avec l'AS Monaco, Kylian Mbappé est convoqué pour la première fois par Didier Deschamps en ce mois de mars 2017.

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