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Accueil > Santé > Vétérinaire > Convention collective Vétérinaires: praticiens salariés A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 03:58:21) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Entreprises et activités couvertes Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale. Convention collective vétérinaire forfait jour gratuit. Les activités concernées sont visées sous le code NAF 85-2 Z de la nomenclature INSEE de 2003. Salariés exclus; salariés non vétérinaires relevant de la CCN Vétérinaires: personnel salarié. Champ d'application territorial Territoire métropolitain et DOM. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Vétérinaires: praticiens salariés 31-01-2006 31-05-2006 20-06-2006 3332 00:00:00 2564 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14.
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Tout salarié vétérinaire à partir de l'échelon 2 (statut cadre) peut donc en bénéficier. En revanche, compte tenu de son caractère dérogatoire, on ne peut pas lui imposer: le choix de ce type de contrat doit donc se faire d'un commun accord entre le salarié et l'employeur (Code du Travail, art. L. 3121 - 40). Notons que les ASV ne bénéficiant pas du statut cadre, ils ne peuvent bénéficier de ce type de contrat. Combien de jours? Il est prévu par la convention collective que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile, journée de solidarité comprise. Convention collective vétérinaire forfait jour covid 19. Ce chiffre correspond à la réflexion suivante: un cadre a en moyenne 2 jours de repos hebdomadaires, soit 104 jours à l'année (il y a 52 week-end en moyenne dans une année). Il dispose aussi de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne tombant un jour ouvré et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il faut aussi tenir compte de la journée de solidarité.
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Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail des salariés vétérinaires non pas en heures mais en jours. Mais qu'en est-il vraiment? Voici quelques clés pour le décrypter. Pourquoi 216 jours? Il est prévu que le salarié puisse travailler au maximum 216 jours pour une année civile. Le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos (en contrepartie d'une majoration d'au moins 15% de son salaire pour les jours en sus), ce qui permet d'étendre cette durée à un maximum de 235 jours. Ce chiffre de 216 jours a une explication: un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Ainsi, le forfait annuel tient compte de 104 jours de repos (52 week-end par an), de 25 jours ouvrés de congés payés, de 9 jours fériés en moyenne (tombant un jour ouvré) et de 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de réduction du temps de travail (RTT). Il tient également compte de la journée de solidarité. Le forfait annuel en jours en 4 questions clés - Le Campus de Management Vétérinaire. Ainsi: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours Comment faire son calcul?
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Notons que le forfait annuel est calculé sur l'année civile, c'est à dire du 1 er janvier au 31 décembre. Un salarié vétérinaire qui arrive en cours d'année ne va pas être présent les 12 mois de l'année civile. Il n'aura donc pas acquis un droit complet pour ses 25 jours ouvrés de congés payés mais un droit proportionnel au nombre de mois travaillés. Le plafond de 216 jours est alors calculé au prorata et augmenté des jours de congés non encore acquis. Convention collective vétérinaire forfait jour d. La formule de calcul à retenir est: (Plafond annuel de jour travaillés + Nombre de jours de congés non encore acquis) × Nombre de mois travaillés/12. Exemple: Le Dr Fourmi travaille à la clinique depuis le 01 novembre 2015 au forfait 216 jours. Il a donc travaillé 2 mois à la clinique sur l'année 2015 (novembre et décembre). À première vue, on aurait envie de se dire qu'il doit travailler 216 × (2/12) = 36 jours. Mais c'est une erreur car cela reviendrait à le faire bénéficier d'un droit à congés payés d'une année civile complète, alors qu'il n'a travaillé que 2 mois.
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Bonjour, Je suis vétérinaire salariée en forfait jour, 190 jours, e employée depuis 3 ans dans la structure j'étais en congés maternité du 1er janvier au 28 mars 2019 ( j'ai travaillé un jour et demi en mars). Le désaccord avec mon employeur se situe sur le calcul qui me reste à faire de ma reprise 29 mars au 31 décembre 2019, lui il divise 190 par 52 semaines, ce qui me donne 145 jours à travailler,, mon calcul aurait été sur 47 semaines car je decomptais les congés payés qui a raison Comment se calcule réglementairement la moyenne des jours à travailler par semaine ou par mois merci d'avance pour vos réponses Cordialement
Régime de remboursements complémentaires des frais de santé i. Organisme assureur iii. Garanties iv. Cotisation et répartition v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Dispense de préavis iii. Heures de liberté pendant le temps de préavis b. Indemnité de licenciement c. Retraite i. Départ à la retraite ◊ Conditions du départ en retraite ◊ Préavis ◊ Indemnité de départ en retraite ii. Forfait jour vétérinaire - Forum Temps de Travail. Mise à la retraite ◊ Conditions de la mise à la retraite ◊ Préavis et notification ◊ Indemnité de mise à la retraite
Titre: Sonic Le Flim Date: Dècembre 17, 2020 Synopsis: En l'an 10191, la substance la plus importante est l'Épice. Elle ne se trouve que sur une seule planète, Arakis, connue aussi sous le nom de Sonic Le Flim. La famille Atréide vient à gouverner cette planète mais son ennemi, la dynastie des Harkonnen lui tend un piège dès son arrivée. Paul, le fils du Duc Leto Atréide se réfugie alors dans le désert avec sa mère et y rencontre les Fremens, peuple caché dans le désert attendant l'arrivée d'un Messie… Genre: Action, Aventure, Science-Fiction Combien de temps as-tu dormi pendant le film Regarder Eté 85 (2020)? La mRegarder ique, l'histoire et le message étaient phénoménaux chez Regarder Eté 85 (2020). Je ne pourrais jais voir un autre film cinq fois comme je l'ai fait celui-ci. Eté 85 (France 2) : l’histoire vraie d’un pacte et d’un amour tumultueux pour Benjamin Voisin et Félix Lefebvre ? | Toutelatele. Retournez voir une seconde fois et faites attention. Regarder Regarder Eté 85 (2020) Movie WEB-DL Il s'agit d'un fichier extrait sans erreur d'un serveur telRegarder Eté 85 (2020), tel que Netflix, Azon Video, Hulu, Crunchyroll, DiscoveryGO, BBC iPlayer, etc.
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