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Mon, 24 Jun 2024 07:39:52 +0000
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Le gouvernement a précisé mardi 3 novembre la liste des produits que les grandes surfaces peuvent continuer à vendre pendant le confinement. → CONTEXTE. Confinement: la distribution sommée de faire le tri dans ses rayons Dans un décret précisant un précédent décret, paru au Journal officiel, le gouvernement indique que les centres commerciaux, grandes surfaces et magasins multicommerces de plus de 400 m² « ne peuvent accueillir du public que pour les activités » qui étaient déjà autorisées, notamment l'alimentaire, les journaux et papeterie, les matériaux de construction ou la quincaillerie, « ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture ». Les commerces ont jusqu'à mercredi pour appliquer la mesure. Le gouvernement a également mis en place une jauge de capacité d'accueil contraignant les établissements à ne pas « accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m² ». La capacité maximale d'accueil doit être « affichée et visible depuis l'extérieur » des magasins.

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La capacité maximale d'accueil doit être « affichée et visible depuis l'extérieur » des magasins. En outre, « lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements », précise le texte. Le gouvernement précise dans son décret que les activités à domicile sont autorisées à la condition qu'elles le soient également « si elles étaient exercées en établissement recevant du public ». Cela exclut notamment les coiffeurs à domicile, comme l'avait annoncé lundi le ministre de l'économie, Bruno Le Maire. Dimanche soir, le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé sur TF1 qu'au nom de l' « équité » et de la sécurité sanitaire, le gouvernement avait décidé de fermer les rayons non essentiels dans les grandes surfaces, plutôt que d'autoriser les petits commerces à rouvrir. Il avait précisé qu'un point serait fait « dans 15 jours et puis, surtout, à l'échéance du 1 er décembre fixée comme la fin de ce confinement ».

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Bonjour, La plupart des espèces d'oiseaux courantes vendues dans le commerce (animaleries, élevages …) ne demande aucune législation. C'est-à-dire des papiers concernant l'autorisation de détention de notre animal. Ces papiers existent sur les espèces très touchées et donc en voie d'extinction. En effet tous les oiseaux sont protégés par des textes importants tel que: « La Convention de Washington » (annexe I, II, III), « L'arrêt Intra-Communautaire Européen » (annexe A, B, C et D) et L'arrêt de Guyane. Tous les oiseaux en annexe II demande au minimum une bague fermée et un certificat de cession pour prouver que l'oiseau provient bien d'un élevage Français. Les oiseaux en Annexe I demande une autorisation préfectorale de détention (demandée à la DDSV de votre région) ou un certificat de capacité. Celui ci sera aussi nécessaire aussi si non respect des quotas autorisés pour les différentes annexes/ espèces. Pour ce qui est de la législation relative à la détention d'oiseaux en France, il faut regarder les textes suivants: L'Arrêté du 10 Août 2004, publié au JORF n°224 du 25 septembre 2004 page 16570, fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

La fronde s'était amplifiée ces derniers jours chez les petits commerçants, contraints de fermer tandis que les grandes surfaces peuvent rester ouvertes. Retrouvez tous nos articles sur le coronavirus dans notre rubrique Sur l'épidémie: Et aussi: Source:

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