Nbi Encadrement - Forum De La Fonction Publique Territoriale – Tracteur Atos 340
Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?
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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Nbi encadrement de proximité ma. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
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Tracteur Atos 3.0.1
Fabricant Tous les fabricants Modèle Type de construction Fabriqué Fiches techniques - Atos 340 C Claas Données techniques Avis: Toutes les données indiquées ici sont vérifiées par l´équipe des experts de LECTURA Specs. Toutefois, des données incomplètes et des erreurs peuvent arrivér. Contactez s'il vous plait notre équipe afin de suggérer des changements. Puissance moteur 75 kW Taille de pneus AR 420/85 R34 Pneus avant 380/85 R24 Longueur de transport 4. Fiches techniques de Tracteurs CLAAS Atos 340. 23 m Largeur de transport 1. 989 m Hauteur de transport 2. 71 m Vitesse de déplacement 40 km/h Transmission 20/20 Type de transmission LS poids 4 t Levier de commande -/2 ew/d Catégorie trois points 2 Fabricant du moteur Claas Type de moteur Famotion cylindrée 3. 849 l RPM au couple max 1600 rpm Couple maxi 405 Nm nombre de cylindres 4 Niveau d'émission Tier 4 i Série des modèles ### Direction Dimensions (Lxlxh) Alésage du cylindre x course Un 0 (zero) signalé comme dimension signifie que il n´y a pas de données disponibles. Équipement spécial Cabine Hydraulique avant Accomplement avant freinage pneumatique ISOBUS climatisation Calculateur d'emprunt carbon Calculer l'emprunt carbon de Claas Atos 340 C par heure d'usage: Saisir la consomation de carburant Ou allez directement à l' ERA Calculateur de CO2 d´un équipement Service fourni par Remplacer les audits physiques pour Claas Atos 340 C de manière à garantir la révision - via app!
Présentation générale Marque CLAAS Type Atos 340 Puissance annoncée 97ch Norme de mesure de puissance utilisée ECE R 120 Année d'édition 2015 Retour au sommaire Moteur Marque du moteur Deutz Type du moteur III b, recyclage et catalyse Nombre de cylindres 4 Cylindrée 3800cm3 Pompe d'injection 2000 bar Régime nominal 2200tr/min Couple maxi annoncé 405N. m Régime du couple maxi 1600tr/min Retour au sommaire Transmission Type et commande de boite de vitesse 2 rapports sous charge Type d'inverseur Méc., optionhyd. Nombre de gammes 2 gammes Nombre de rapports 4 vitesses Nombre total de rapports avant 16 option 20 av. Nombre total de rapports arrière 16 ar. Vitesse avant en km/h 40 moteur lent 1ère option de transmission Lente Nombre de rapports sur la 1ère option de transmission 32 av. Tracteur atos 340 sport. et ar., option Avancement mini sur 1ère option de transmission 326 m/h option 2ème option de transmission Synchronisé Nombre de rapports sur la 2ème option de transmission 8 av. Transmission du pont avant Pont freinant Embrayage du pont avant Électro-hyd.