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La proximité de Brest et de Moulin-Blanc avec la mer l'expose à la problématique de la loi littoral (notions d'extension de l'urbanisation, espace proche du rivage, zone d'urbanisation diffuse éloignée des agglomérations et villages, espace urbanisé de la bande littorale des cent mètres). Fort d'une activité de conseil pour la délivrance et le suivi des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, sursis à statuer) mais aussi accompagnement à la rédaction de convention de participations financières telles que projet urbain partenarial (PUP), taxe d'aménagement…). Le cabinet assure la représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme devant toutes les juridictions (tribunal administratif, tribunal de grande instance, tribunal correctionnel suite à des infractions de construction sans permis de construire…)
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Retour Automobile Logement Travaux Travail Argent Consommation Voyage Famille Santé Autre Home Services Avocat Bretagne Brest 20 spécialités sont représentées sur le Barreau de Brest 230 avocats sont inscrits au barreau de Brest. Ville portuaire située dans le département du Finistère, Brest compte de nombreux avocats pratiquant plus d'une vingtaine de spécialités juridiques différentes: droit du travail, droit de la construction, affaires de nature familiale... vous fait profiter de son réseau partenaires pour trouver rapidement un avocat brestois expert sur la nature de votre démêlé. L' avocat spécialisé brestois maîtrise parfaitement la législation et les procédures applicables dans son domaine d'expertise. Il dispose des compétences techniques et de l'expérience pour traiter au mieux l'affaire qui lui est confiée. Illustration avec ces 3 exemples: Vous avez prêté de l'argent à un ami et il refuse de vous rembourser? Faites appel à un avocat spécialisé dans le recouvrement des créances à Brest.
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Le cabinet intervient auprès de nombreuses personnes publiques à Brest (commune, communauté de communes et communauté d'agglomération, métropole, mais aussi syndicat mixte et PETR ou encore société d'économie mixte ou société publique locale) dans des missions d'assistance à l'élaboration de leur document de planification (carte communale, plan local d'urbanisme (PLU), plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH) mais aussi schéma d'aménagement de gestion des eaux (SAGE). Brest a connu et connaît une métamorphose en matière d'aménagement urbain: des zones industrielles, des ports, des lotissements, des quartiers, un stade, des ensembles immobiliers mais aussi un tramway, un téléphérique jusqu'au plateau des Capucins, ce qui participe à la politique de revitalisation des centres-villes (opération de requalification des territoires). Il accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l'aménagement dans le montage et la sécurisation de leurs projets d'urbanisme (assistance à la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC), lotissement, division primaire, permis de construire valant division…).
Que vous soyez créancier ou débiteur, le cabinet d'avocat Heurtel Rates Avocats vous apporte conseils et suivi lors de toute procédure en adjudication.
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Les profs 2 Comédie 2015 1 h 28 min iTunes Les pires profs de France débarquent en Angleterre pour une mission ultra-secrète. Avec Boulard, le roi des cancres, ils sont parachutés dans le meilleur lycée du pays, et ils vont appliquer leurs célèbres méthodes sur la future élite de la nation. L'enjeu est énorme: de leur réussite dépendra l'avenir du royaume tout entier... Cette année: aux meilleurs élèves, les pires profs quand même!!! Tout public En vedette Kev Adams, Isabelle Nanty, Didier Bourdon Réalisation Pierre-François Martin Laval Distribution et équipe technique