Demande Acte De Naissance Nouméa — Studio À Vendre Luxembourg Ville D

Wed, 03 Jul 2024 17:15:13 +0000
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De quoi s'agit-il et que contient-il? Un extrait d'acte plurilingue est un acte d'état civil qui est traduit en plusieurs langues (allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, serbe, turc). Lorsqu'une personne est amenée pour diverses raisons à se rendre à l'étranger elle peut solliciter l'établissement d'un acte d'état civil plurilingue (naissance, mariage, décès). Demande d'acte de naissance à Noumea (98800) - Nouvelle-Calédonie. Cependant, il arrive que la version délivrée ne soit pas acceptée par le pays étranger et que la traduction de l'acte d'état civil soit requise. Qui peut faire la demande? Seule la personne concernée par l'acte d'état civil ou par les personnes autorisées par la loi peuvent en faire la demande. Comment faire la demande? En fonction de l'acte d'état civil qui est sollicité, s'adresser à la mairie qui détient l'acte d'état civil en lui précisant qu'une formule plurilingue est sollicitée: à titre d'exemple, la mairie du lieu de naissance pour un extrait d'acte de naissance plurilingue.

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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... Demande d'acte de mariage | Ville de Nouméa. ).

Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l'adresse indiquée (le délai d'acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines). Pour respecter la règlementation aucun acte ne sera faxé ni expédié par courrier électronique. Par courrier: en indiquant l'adresse pour l'envoi de l'acte. Attention: les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé: préciser les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, dates de naissance des époux et noms, prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation. Il est par ailleurs impératif de préciser la date et le lieu de mariage. En se rendant au guichet: en présentant sa pièce d'identité, le livret de famille et éventuellement un document prouvant sa parentalité avec le ou les époux (livret de famille etc. Demande acte de naissance nouméa pour. ) Quel est le délai d'obtention?

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