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Wed, 10 Jul 2024 09:27:15 +0000
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Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition. Réponse du Ministère de la Justice La différence de régime juridique des cessions de fonds artisanal et de fonds de commerce se justifie par la spécificité de l'activité artisanale par rapport à l'activité commerciale. En effet, si, comme les commerçants, les artisans exercent leur activité avec une intention lucrative, ils valorisent un savoir-faire spécifique à travers les produits ou services issus de leur travail. La valeur de l'entreprise artisanale est donc intrinsèquement liée aux qualités individuelles de l'artisan, gage de qualité. La spécificité de cette valeur en fait une richesse non négociable et non cessible. Les éléments composant le fonds artisanal sont vendus séparément et la cession d'un fonds artisanal est donc soumise au droit commun qui ne peut être qualifié, à proprement parler, de régime souple et sans protection particulière. Au vu de sa notion juridique particulière et de sa dimension économique, la transmission du fonds de commerce est pour sa part soumise à une réglementation contraignante dans le but d'assurer la protection de l'acquéreur et des créanciers du vendeur.

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bonjour, j ai envie de tenter l aventure TOUAREG! mais quel moteur choisir? R5 tdi ou V6 tdi? le R5 est il trop lourd pour sont moteur? Boite de vitesse manuelle ou auto? revente si manuelle plus difficile? Comme vous voyez je me pose beaucoup de questions. Pourriez vous me conseiller? avantages et désavantages de ces 2 modeles.... merci pour vos reponses Boogie29 Lien vers le commentaire Partager sur d'autres sites A mon avis le R5 TDI est impeu faible pour le poid de l'engin et pour ce genre de vehicule c'est plus agréable de prendre une boite auto car c'est une conduite pepère. Donc V6 TDI auto/tiptro Pareil que louis59 Salut +1 le V6 tdi BA Je te conseille VIVEMENT le V6 TDI car tu risque de trouver une nette différence entre les 2 engins. Le V6 est nettement plus souple, plus silencieux et moins gourmand en carburant.... c'est mon avis je viens de faire le comparatif et j'ai pris le V6 sans hésitation. Je te le conseille Merci pour vos reponses En ce qui concerne la boite de vitesse, j 'ai un peu de mal a me faire a l idée de la boite auto!!!

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5 R5 TDI [2003-2010] Voir plus 35 pièces usagées de cette voiture en stock Plus d'informations B-Parts ne sera jamais tenu responsable pour des coûts d'installation, d'enlèvement, de remontage où quelques éventuels frais supplémentaires. P i e c e s d ' o c c a s i o n a u t o En général, les pièces d'occasion portent des signes d'usure, c'est la raison pour laquelle les pièces sont moins chères que les pièces neuves. Pour les pièces de carrosserie, de légères traces, de petites bosses ou des égratignures dans la peinture sont normales, tout le reste est décrit avec la plus grande précision possible. Les spécifications de couleur ne sont pas contractuelles et peuvent différer malgré le code couleur. La compatibilité des pièces doit toujours être vérifiée, avant toute modification physique effectuée sur la pièce (peinture, manipulation ou autre tout traitement... ). C o m p a t i b i l i t é Comparez la référence du fabricant!! Avant tout achat, veuillez vérifier la compatibilité de nos pièces avec votre véhicule à travers les images de l'annonce, les références du fabricant ou même le VIN.

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