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L'examen au cas par cas vise à déterminer, en identifiant les incidences potentielles du projet de document ou d'évolution du document d'urbanisme sur l'environnement et la santé humaine, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cas par cas hauts de france map. Cette décision est prise par l'autorité environnementale, sur la base notamment des informations fournies par la personne publique responsable. Contenu du dossier: L'article R104-30 du code de l'urbanisme indique les informations à fournir en ce sens: Une description des caractéristiques principales du document; Une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée par la mise en œuvre du document; Une description des principales incidences sur l'environnement et la santé humaine de la mise en œuvre du document. La grille téléchargeable ici constitue un guide utile dans les questionnements et les éléments de synthèse à fournir à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas.
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La DREAL Hauts-de-France est le service instructeur: de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de l'autorité en charge du cas par cas pour les projets. La préparation des avis ou décisions de l'Autorité environnementale est assurée par 2 services de la DREAL: le service IDDEE (information, développement durable et évaluation environnementale) / pôle autorité environnementale, service mentionné à l'article R122-21 du code de l'environnement, prépare l'ensemble des avis et des décisions pour la MRAe, pour les plans et programmes et les projets; il prépare aussi les décisions de cas par cas, pour l'ensemble des projets autres que urbains. le service ECLAT (énergie, climat, logement, aménagement des territoires) / pôle aménagement du territoire, prépare les décisions de cas par cas, pour les projets urbains. Covid-19. 10 846 cas confirmés dans les Hauts-de-France, depuis l'arrivée de l'épidémie | Lille Actu. Transmettre un dossier: Une version dématérialisée est indispensable pour débuter l'instruction et le format pdf est recommandé pour transmettre les documents. Le dépôt des dossiers doit se faire: Impérativement par mail ou à défaut par courrier avec une version numérique: Pour les examens au cas par cas des projets et plans programmes: Pour les cas par cas de projets modifiant une installation autorisée au titre des installations classées, la demande d'examen au cas par cas est à adresser à l'unité départementale de la DREAL territorialement compétente.
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0% 4 588 arrow_forward 76. 5% 176 arrow_forward 12 arrow_forward Oise 1 808 arrow_upward +2 18. 1% 7 837 arrow_upward +7 78. 3% 209 arrow_downward -5 7 arrow_downward -1 Aisne 1 438 arrow_upward +1 17. Cas par cas hauts de france fr. 4% 6 563 arrow_upward +6 79. 4% 106 arrow_downward -4 7 arrow_forward Pas-de-Calais 2 450 arrow_upward +1 15. 7% 12 669 arrow_upward +20 81. 0% 180 arrow_downward -9 20 arrow_downward -4 Nord 5 162 arrow_forward 14. 5% 28 928 arrow_upward +30 81. 0% 705 arrow_downward -9 63 arrow_downward -1 Hospitalisations Réanimations Décès Guéris Nombre quotidien de nouvelles hospitalisations, de nouvelles admissions en réanimation, de nouveaux décès et de nouveaux guéris en milieu hospitalier liés à l'épidémie de COVID-19 Les données remontées par les centres hospitaliers participants à SI-VIC sont: le nombre quotidien de personnes nouvellement hospitalisées, le nombre quotidien de nouvelles admissions en réanimation, le nombre quotidien de personnes nouvellement décédées, le nombre quotidien de nouveaux retours à domicile.
Ils seront supprimés une fois que l'ensemble des données historiques des décès EHPAD seront trouvées. Données très difficiles à récupérer selon les régions. Vous pouvez soutenir l'équipe de Nous avons besoin de vous pour financer nos serveurs et nous aider pour la maintenance applicative. Taux en service de réanimation Pourcentage des personnes en réanimation pour Covid-19. Nombre d'hospitalisations par département Visualiser facilement les régions les plus touchées. Nombre de patients en réanimation par département Nombre de décès par département Nombre de guéris par département Tests réalisés Nombre de tests pour recherche de SARS-CoV-2 comparé au nombre de tests positifs. Cas par cas hauts de france http. Nous pouvons observer une diminution du nombre de tests réalisés chaque weekend. Consultation SOS Médecins Nombre de passages à SOS Médecins pour suspicion de Covid-19. Nous pouvons observer une augmentation du nombre de consultations et de Suspicions chaque weekend. Consultation aux urgences Nombre de passages aux urgences pour suspicion de Covid-19.
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