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Wed, 17 Jul 2024 23:54:36 +0000
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Office fédéral des routes OFROU Berne, 19. 12. 2011 - À compter du 1er janvier 2012, « le fait de conduire un véhicule automobile sans avoir le permis de conduire requis » sera sanctionné aussi sévèrement que « le fait de conduire un véhicule lorsque le permis de conduire a été retiré ou son utilisation interdite ». Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification correspondante de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Celle-ci prendra effet à la date indiquée. Les personnes n'ayant jamais obtenu leur permis de conduire ne disposent pas de la formation nécessaire à la conduite sûre d'un véhicule et n'ont pas réussi les examens s'y rapportant. Durcissement des sanctions en cas de conduite sans permis. En conséquence, ces individus sur la route sont potentiellement aussi dangereux que ceux conduisant un véhicule malgré un retrait de permis. C'est la raison pour laquelle la conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire sera sanctionné à l'avenir aussi sévèrement que le fait de conduire un véhicule lorsque le permis de conduire a été retiré ou interdit d'utilisation.

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La même sanction s'appliquera à toute personne conduisant malgré l'annulation de son permis à l'essai (formation en deux phases des nouveaux conducteurs) consécutive à deux infractions. Vehicule sans permis suisse mon. À partir du 1er janvier, la « conduite sans permis » et la « conduite malgré l'annulation du permis de conduire à l'essai » seront désormais considérées comme un délit, au même titre que la « conduite malgré le retrait du permis ». Pour sanctionner les délinquants, la justice pourra requérir les peines suivantes: peine privative de liberté de trois ans au plus et/ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende au plus d'un montant maximum de 3000 francs. La législation actuelle considère la « conduite sans permis » comme une simple contravention passible d'une amende d'un montant maximum de 10 000 francs. En revanche, toute personne en possession d'un permis de conduire, dont la période de validité est échue du fait de l'absence partielle ou complète de suivi de la formation en deux phases, et continuant malgré tout de conduire un véhicule devra s'acquitter d'une peine pécuniaire maximale de 180 jours-amende.

La révision de la loi fédérale sur la circulation routière fait suite à une initiative parlementaire déposée en 2008 par le Conseiller national Alfred Heer. Adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 décembre 2010, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2012 sur décision du Conseil fédéral. Adresse pour l'envoi de questions Service de presse de l'Office fédéral des routes (OFROU), 031 324 14 91 Auteur

Un coach étranger pour apporter de l'expérience Comme l'a dévoilé la presse néerlandophone le 21 novembre dernier déjà, le prochain coach de l'équipe nationale dames sera quelqu'un de l'extérieur "qui apportera une expérience internationale au basket féminin belge" a confirmé Caroline De Roose, jeudi soir, au Hall Octave Henry à la mi-temps du match entre Dexia Namur et Samara. La manager des Lionnes était intervieuwée par nos confrères de Canal C et précédait sur le siège des invités, le Français Laurent Buffard. Le principe Star Academy Ce n'était plus un secret pour personne. Quelqu un d extérieur a la civilization pdf. Claudia Van Hoorenbeek ne poursuit pas à la tête des Lionnes et l'option du coach étranger a été choisie. Nos confrères néerlandophones avaient déjà dévoilé cette optique il y a plus de dix jours. Le reste relève tout simplement du devoir d'information. Le basket féminin belge n'est déjà pas très médiatisé. Pas étonnant pourtant lorsque la stratégie de communication de certains responsables de la fédération s'assimile à une feuille blanche.

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