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Thu, 04 Jul 2024 03:03:09 +0000
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> Blog > Réforme de la fonction publique: vers une fusion des CT et CHSCT? Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire, « une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel ». Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le Gouvernement, a été lancé le 9 avril: la fusion des deux instances que sont les CT et les CHSCT est au cœur de ce chantier.

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Réforme de la Fonction Publique La fusion CT / CHSCT = Comité Sociale Territorial Les députés ont validé le 15 mai la fusion des comités techniques et des CHSCT lors de l'examen du projet de loi sur la réforme de la fonction publique. Sur le modèle du comité social et économique crée par les ordonnances Macron dans le secteur privé, une instance unique de dialogue social devrait donc être créée et appelée: comité social d'administration Comme dans le privé, la fusion des instances des représentants du personnel va entraîner une accumulation des questions à traiter dans une même instance, où les enjeux de la santé au travail, des conditions de travail risques de ne plus être prioritaires. Cela fait courir un risque sur la santé des agents mais entraîne également un accroissement de la responsabilité des encadrants et in fine de l'exécutif qui ne bénéficiera plus d'un dispositif d'alertes et de préconisations au plus proche du terrain. La fusion du CT et du CHSCT va nuire à la qualité du dialogue social,.... « Avec l'allongement des carrières, la fonction publique va faire face à un vieillissement important.

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Dans la fonction publique territoriale (FPT), le seuil minimal d'effectifs pour créer cette formation spécialisée est fixé par la loi à 200 agents territoriaux. Il faudra attendre les décrets du conseil d'État pour connaître le seuil choisi pour la fonction publique d'Etat (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH), sans doute 300 agents. La loi prévoit par ailleurs que ces instances spécialisées puissent être mises en place si les conditions de travail, la sécurité des agents le justifient. Cette commission dédiée à la santé, sécurité et conditions de travail des agents sera par ailleurs obligatoire dans les services départementaux d'incendie et de secours. Fusion chsct et ct fonction publique. Enfin, les membres titulaires de cette formation ou instance, seront désignés par les organisations syndicales (OS) parmi les élus titulaires ou suppléants du comité social. Les membres suppléants de la formation spécialisée seront, quant à eux, désignés librement par les OS siégeant au CS. Anne-Cécile Geoffroy A savoir égal Agence de digital learning en social/RH

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La création du CST – issu de la fusion du CT avec le CHSCT – impliquera-t-elle moins de dialogue social? Non, répondent les DRH. Selon eux, cela apportera de la « clarté dans la répartition des compétences », de la « simplicité d'organisation » et le « cadrage d'une stratégie globale d'action RH ». Les syndicats ne voient pas les choses du même œil. Fusion chsct et ct.org. La disparition du CHSCT, alors qu'il était toujours en déploiement dans la territoriale, passe mal. D'autant que, pour certains, la réforme de la fonction publique aura, à coup sûr, un impact néfaste sur les thématiques que ce comité traite. La loi « TFP » du 6 août 2019 a toutefois instauré, au sein du CST, une FSSCT, à partir de 200 agents. Mesures transitoires Pour les collectivités comptant entre 50 et 200 agents (seuil pour lequel le CST relèvera des centres de gestion), elle sera facultative. « Nous les inviterons à créer une FSSCT au regard de la matière et des enjeux en apportant notre assistance et nos conseils », promet Sylvie Husson, directrice générale du CIG petite couronne (372 collectivités et établissements affiliés, 151 860 agents).

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Il fixe la composition des CST, les modalités de désignation de leurs membres ainsi que leurs compétences et les règles de fonctionnement. L'essentiel de la réforme entrera en application après les prochaines élections professionnelles prévues fin 2022. Comité Technique (CT) et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) – CDG 84. Ce décret complète celui publié le 9 décembre qui restreint fortement les compétences des CAP (commissions administratives paritaires). Les décisions individuelles concernant la carrière des agents seront à partir de 2021 définies par les lignes directrices de gestion définies par chaque collectivité.

2 / Fusion du CTE et du CHSCT: une attente des directeurs d'établissements publics de santé Parmi les attentes des directions des établissements publics de santé figure la fusion du CTE et du CHSCT. Cette fusion met un terme à une anomalie et tend à limiter les dysfonctionnements constatés ces dernières années dans les processus d'information et consultation des institutions représentatives du personnel. L'application de la quatrième partie du Code du travail et donc du CHSCT dans les règles dudit Code du travail était une anomalie. Il était temps d'y mettre un terme et d'intégrer l'institution représentative du personnel en charge des conditions de travail, de la santé au travail et de la prévention des risques au sein du Code de la santé publique. A l'image du CSE instauré par les ordonnances dites Macron pour le secteur privé, cette Loi de transformation de la fonction publique créé un comité social et d'établissement. Fusion ct et chsct. Un Décret devra préciser ses missions et son fonctionnement. On peut espérer ici que des gardes fous soient instaurés pour éviter un recours abusif à l'expertise dont la finalité, sur le terrain, n'était pas d'éclairer le CHSCT mais de contraindre l'employeur public.

L'auxiliaire de vie accompagne la personne âgée. Elle reste dans la pièce pour surveiller, tendre la serviette, ou l'aider en cas de difficulté. L'aide à la toilette d'une personne âgée peu autonome Elle est effectuée soit dans la douche ou la baignoire, soit au lavabo. Dans ce cas, l'auxiliaire de vie a un rôle actif en plus de son rôle de sécurité. Idéalement, il faudra prévoir l'aménagement de la salle de bains (siège dans la douche ou dans la baignoire, baignoire à porte, barres de maintien etc. ). L'aide à la toilette au lit Elle est réservée pour les personnes âgées qui ne sont plus capables de se lever. La toilette au lit ne relève pas de la compétence des auxiliaires de vie. Elle doit être assurée par du personnel soignant (aide-soignante ou infirmière). Comment aider une personne âgée à se laver? POURQUOI LA TOILETTE EST-ELLE IMPORTANTE CHEZ LES SENIORS? De façon générale, les soins quotidiens d'hygiène du corps permettent d'éliminer la sueur, les poussières et autres impuretés pouvant favoriser l'apparition d'infections.

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Elle implique le déshabillage et l'habillage de la personne, et très souvent l'application de crèmes, avec éventuellement des massages. Une fois la toilette de la personne âgée terminée, l'auxiliaire de vie nettoie la salle de bains. Le tout afin de garder un cadre de vie propre et agréable. Nos auxiliaires de vie sont expérimentées et formées aux techniques et gestes nécessaires pour réaliser ces soins d'hygiène. L'aide à la toilette peuvent se décrire en différentes étapes: Aide au déshabillage et aide à l'habillage Aide à la douche ou au bain en toute sécurité Accompagnement à la mise en beauté Procédures de change si nécessaire Nettoyage de la salle de bain L'aide à la toilette d'une personne âgée quasiment autonome La présence d'une auxiliaire de vie est une sécurité. L'objectif est que les personnes âgées se débrouillent seules autant que possible tant pour préserver leur intimité que pour stimuler leur autonomie. Il peut s'agir aussi bien d'une toilette dans la douche ou la baignoire que d'une toilette au lavabo.

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Cela a un impact particulièrement positif sur leur moral. Les personnes en perte d'autonomie peuvent éprouver des difficultés à réaliser certains gestes d'hygiène, les conduisant peu à peu à négliger leur toilette. L'intervention d'une auxiliaire de vie leur permet de garder une hygiène corporelle irréprochable et de rester à domicile le plus longtemps possible. Les bénéficiaires sont accompagnés au quotidien pour réaliser leur toilette. L'accompagnement est sur-mesure. L'auxiliaire de vie s'adapte aux problématiques de chaque personne, selon ses habitudes et ses capacités. Selon leur degré de dépendance, les personnes peuvent garder la maîtrise de leur hygiène, tout en bénéficiant d'une aide bienveillante pour certains gestes. L'aide à la toilette permet de porter une attention particulière sur certaines zones pouvant provoquer des infections si elles sont mal nettoyées. Les soins quotidiens d'hygiène du corps permettent d'éliminer les impuretés pouvant favoriser l'apparition d'infections.

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Il est par ailleurs important de veiller à disposer de draps et de vêtements propres. Quel type de personnel pour assurer l'aide à la toilette d'une personne âgée? Différents types de professionnels du secteur médicosocial sont habilités à assurer une aide à la toilette à une personne âgée. Requérant une formation spécifique, le service implique des connaissances médicales et exige des savoir-faire techniques. Les intervenants sont en effet amenés à manipuler une personne invalide, possiblement atteinte de pathologies liées à l'âge, et doivent agir avec précaution tout en respectant la dignité et l'intimité du senior. Généralement assurés par un professionnel de santé – il peut s'agir d'aides-soignantes, d'infirmières libérales ou encore d'un infirmier en soins généraux diplômé d'État (IDE)–, l'aide à la toilette peut également être réalisée par des auxiliaires de vie formées et expérimentées. Quel est le prix de l'aide à la toilette à domicile? Le tarif de l'aide à la toilette est susceptible de varier en fonction du niveau d'autonomie et du type de professionnel (soignant ou auxiliaire de vie) qui assure les soins.

En aucun cas cette prestation ne peut se substituer à la toilette réalisée par un cabinet infirmier, celui-ci visant des objectifs prescrits de soins, de surveillance. VIVASERVICES intervient donc pour compléter la toilette, suivre les prescriptions de nursing, telles que Les préventions d'escarres, toilettes de conforts intermédiaires en mi-journée. Aide à la toilette: un service qui requiert de l'expertise et de l'expérience La toilette d'une personne âgée, quel que soit son niveau d'autonomie, ne peut être effectuée que par du personnel qualifié et bien formé. Les aides de vie pour séniors VIVASERVICES sont dotées d'une grande expérience professionnelle ainsi que d'une expertise à la fois technique (gestes, postures, protocoles) et psychologique (communication non verbale, image de soi, éthique). Handicap permanent ou temporaire, pathologie liée au grand âge, maladie dégénérescente… Nos intervenants ont tous conscience des responsabilités liées à l' assistance des personnes fragilisées.