Comment Nettoyer Un Aspirateur Sans Sac En 8 ÉTapes Super Faciles.: Jours Fériés Fonction Publique
Fiche Technique Electromenager-Compare* du KLINDO KVC22BL-17 Introduction de l'aspirateur KLINDO KVC22BL-17 Désignation: KLINDO KVC22BL-17 (KVC22BL17) Fonctions générales et technologies de l'aspirateur KLINDO KVC22BL-17 Type: Aspirateur traîneau Alimentation électrique: Filaire Récupération poussière: Sans sac cyclonique Fonctions secondaires: Cet aspirateur a la particularité suivante: est compatible avec les sols en parquet Informations sur le moteur, le réservoir et les filtres de l'aspirateur KLINDO KVC22BL-17 Capacités de stockage: 0. Aspirateur klindo notice contrat. 8 Litre Indicateur réservoir plein: Pas de témoin, mais le réservoir est translucide et permet de voir le niveau de remplissage Équipements de l'aspirateur KLINDO KVC22BL-17 Tube: Tube téléscopique. Tube métallique Brosses: Brosses: Principale: à double position " Parquet " présente (classique) Equipements de confort: Poignée de transport Consommations et performances énergétiques de l'aspirateur KLINDO KVC22BL-17 Coût annuel: 3. 7 € (approximatif) Classe d'efficacité filtration: A Classe d'efficacité tapis: E Classe d'efficacité sol dur: Niveau sonore: Maximum de 78 dB(A) Consommation annuelle: 24.
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique de l'Etat (FPE) 1. Agents de l'Etat concernés par les heures supp' les fonctionnaires des catégories B et C, les agents non titulaires si leur contrat prévoit une rémunération du travail supplémentaire. 2. Plafond: 25 heures par mois Un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. Les heures du dimanche, des jours fériés et de nuit sont inclues. Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail effectif suivantes: 48 heures au cours d'une même semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 3. Compensation: repos ou paiement des heures Repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).
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Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
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A l'inverse, le 1er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l'agent avait travaillé. Cas où le 1er Mai tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi, dimanche ou temps partiel) Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er Mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires. Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel. Les agents mensualisés percevront 1/30° de sa rémunération mensuelle, le traitement se liquidant en trentième indivisible. Cas où le 1er Mai tombe un jour habituellement travaillé Les agents bénéficient d'un jour férié. Pour les agents mensualisés, la rémunération est maintenue sans réduction sur la base de 1/30° de la rémunération mensuelle. Pour les agents rémunérés à l'heure, les heures non travaillées sont payées au taux horaire normalement appliqué dans la collectivité. Le chômage du 1er Mai ne peut procurer à l'agent un avantage plus grand que s'il avait travaillé. Incidence sur les congés de maladie, maternité et accident de travail si la journée du 1er Mai coïncide avec les congés de maladie, maternité, accident de travail, aucune rémunération supplémentaire n'est due.
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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés Les congés annuels La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés. Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis. Dans la Fonction publique hospitalière, ils ont droit à 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l'entrée en fonctions. C'est le cas notamment lorsque l'agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d'année civile. Exemples: 1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l'année: 5 x 5 = 25 jours ouvrés. Si cet agent a travaillé 9 mois: 25 x 9/12 = 18, 75 arrondis à 19 jours. 2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l'année: 5 x 6 = 30 jours ouvrés.
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Par exemple, si le service est habituellement fermé le 14 juillet et que cette date tombe un jour de semaine habituellement travaillé, l'agent ne travaille pas ce jour là et n'est pas tenu de rattraper les heures non effectuées. De même, un agent ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, ni aucune indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé. Par exemple, un jour férié tombant un samedi ou un dimanche habituellement non travaillé ou un jour de temps partiel ne peut pas être récupéré. L'agent à temps partiel ne peut pas non plus déplacer son jour de temps partiel. Toutefois dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). Cela est le cas lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche.
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Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.
Certains formulaires doivent être envoyés et certaines déclarations doivent être produites à certaines dates. Il en est de même pour certains paiements et versements qui doivent être effectués à certaines dates. Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence, celle-ci considérera que vous avez envoyé votre paiement à temps si elle le reçoit le jour ouvrable suivant la date limite. Votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'Agence la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Les dates d'échéance peuvent donc varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour en savoir plus, consultez la page Dates limites et dates de paiement, la page Dates importantes pour les sociétés ou la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.