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Tenant compte des retours de la concertation décidée le 15 mai 2020, le Conseil national des barreaux a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, la décision n° 2020-001 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats. Cette décision abroge la précédente (n° 2014-003) en date du 7 janvier 2005. Publiée au Journal officiel du 5 novembre 2020, la nouvelle décision à caractère normatif ne sera applicable qu'à partir du programme de formation initiale préparé en 2021. Celui-ci sera dispensé aux élèves avocats à compter du 1 er janvier 2022. L'ancienne décision fixe le programme qui sera appliqué par les Ecoles d'avocats pour la dernière fois en 2021. Formation des élèves avocats : adoption d’une nouvelle décision à caractère normatif | Conseil national des barreaux. Le Conseil national des barreaux avait adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif confié par la loi, la décision n° 2014-003 en date du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats.
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Ce projet de texte en cours d'élaboration permettra à l'avocat de produire les justificatifs des montants que les parties demandent à ce titre. Les juridictions pourront ainsi allouer la somme couvrant l'intégralité des frais d'avocat », a expliqué le garde des Sceaux. « Il n'entre pas dans l'office d'un avocat de délivrer des actes exécutoires » Pas de force exécutoire. En revanche, sur la force exécutoire de l'acte d'avocat, le ministre a écarté la demande formulée par le CNB, et réitérée dans son discours par la présidente de la Conférence des bâtonniers Hélène Fontaine, de l'accorder aux actes d'avocat dans le domaine de la médiation et de la procédure participative. Réforme formation initiale avocat au barreau. « Non seulement il n'entre pas dans l'office d'un avocat de délivrer des actes exécutoires mais surtout le Conseil constitutionnel ne le permettrait pas car il s'agit d'une prérogative de puissance publique », a-t-il justifié. Il n'a cependant pas écarté toute évolution en la matière. « Je suis convaincu que la procédure d'homologation judiciaire de l'acte d'avocat qui implique le contrôle systématique du juge n'est pas toujours nécessaire.
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Cet examen serait allégé et une plus large place serait conférée au contrôle des connaissances en déontologie et au contrôle continu. Après l'obtention du CAPAR, son titulaire pourrait prêter serment. 12 mois en qualité d'avocat référendaire inscrit au tableau L'élève serait ainsi en situation d'exercer la profession au terme de 12 mois. Ce n'est en effet qu'après la prestation de serment qu'il peut véritablement compléter sa formation en exerçant toutes les fonctions d'un avocat. Conformément au large consensus des barreaux, l'avocat référendaire aurait l 'obligation pendant 12 mois d'exercer la profession d'avocat comme collaborateur, libéral ou salarié, selon les modalités qui seront à prévoir par le CNB. Réforme formation initiale avocat 1. Des aides à la recherche d'une collaboration seront apportées. L'élève qui n'aurait pas immédiatement une collaboration après l'obtention du CAPAR pourrait réaliser une période consacrée à un PPI dans l'attente de cette collaboration. Cela étant, l'avocat référendaire devrait être, selon la commission de la formation professionnelle du CNB, un avocat de plein exercice, qui devrait être rémunéré comme tel.
Les projets de la commission Forum de la formation: 2 et 3 juin 2022 Les 2 et 3 juin 2022 se tiendra le 5 ème Forum de la formation dans les locaux de l'Ecole des avocats Centre Sud à Montpellier. Cette manifestation, qui se déroule une fois tous les trois ans, est l'occasion de mettre en lumière les enseignements professionnels dispensés dans les écoles d'avocats pour que celles-ci fassent remonter leurs meilleures pratiques et créent un cadre de réflexion sur les modalités de formation actuelles et futures pour accompagner l'avocat dans la profession qu'il devra exercer demain. La nouvelle formation initiale : une réforme majeure passée presque inaperçue | Open Barreau de Liège. Formation continue: nouvel e-catalogue / amélioration de la plateforme Afin d'aider les avocats à accomplir leurs heures de formation continue obligatoires, la commission Formation a travaillé au développement d'une plateforme nationale de recensement des formations. Cet e-catalogue est accessible à cette adresse:. La commission Formation continue de travailler à l'amélioration de la plateforme. Une nouvelle version sera disponible à la fin du printemps.