Le Parc Du Stade (Henin Beaumont, 62110) : Siret, Tva, Adresse..., Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois

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Durée: 10 ans. Gérant: Mme DUBOIS Margaret demeurant 34/0101 rue du Castert 8930 REKKEM (Belgique). Immatriculation au RCS d'Arras. Le Parc Du Stade (Henin Beaumont, 62110) : siret, TVA, adresse.... 20180004464 Nom: LE PARC DU STADE Activité: L'achat et la vente de terrains en vue de la création de lotissements destinés à la construction de maisons Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL) Capital: 100. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Margaret DUBOIS (Gérant) Date d'immatriculation: 17/08/2018 Date de commencement d'activité: 17/08/2018 Documents gratuits Le Parc Du Stade 20/04/2020 Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social. Statuts mis à jour 03/09/2018 Acte sous seing privé Constitution. Attestation de dépôt des fonds Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Hénin-Beaumont

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Formulaire d'autorisation administrative de coupe - CERFA 12530*03 Mise à jour le 17/03/2017 La demande d'autorisation effectuée par le propriétaire ou l'acquéreur est à déposer 4 mois avant le début de l'exploitation > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Formulaire_demande_coupe_bois_CERFA12530*03 - format: PDF - 0, 08 Mb - 17/03/2017

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Comment déposer une demande d'autorisation de coupes de bois? Enrichir et rendre accessible la démarche de demande de coupe de bois - DesignGouv. Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'autorisation de coupe en bas de cette page, dans l'encadré "Documents associés": 1_IMPRIME_DEMANDE_AUTORISATION_COUPE. Une fiche spécifique doit compléter votre demande, lorsque la parcelle de bois à couper se trouve en site NATURA 2000: 2_ETUDE_INCIDENCES_N2000_coupes, en Site Inscrit pour la protection des paysages: 3_DECLARATION_TRAVAUX_SITE_INSCRIT. Le document 4_QUESTIONS_REPONSES-COUPES résume la réglementation forestière de ces coupes.

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124-5 et L. 312-9 du code Forestier et au 2-2° de l'article 793 du code général des impôts. Résumé: La présente instruction technique précise les cas où les coupes réalisées dans les forêts non dotées de document de gestion durable sont soumises à autorisation, la procédure à mettre en œuvre pour traiter ces demandes, ainsi que les suites à donner aux constatations d'infractions liées à ces procédures. Cerfa n° 12530*03 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, à transmettre à la Direction Départementale des Territoires du lieu de situation de la propriété forestière. Documents à télécharger: (pdf - 547. 7 ko) Article L222-5 (pdf - 82. 6 ko) (pdf - 600. 1 ko) (pdf - 409. 6 ko) (pdf - 513. Demande d'autorisation / Coupe de bois dans une forêt sans garantie de gestion durable / Coupe de bois / Forêt / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loir-et-Cher. 5 ko) (pdf - 661. 2 ko) (pdf - 1021. 2 ko) (pdf - 1. 8 Mo)

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Les obligations préalables Mise à jour le 11/05/2021 Les coupes de bois sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers et/ou à récolter du bois. Ce sont des opérations effectuées manuellement par des bûcherons aidés d'un débusqueur ou autre moyen de débardage (câble), ou mécanisées à l'aide d'une abatteuse et d'un porteur. Demande d autorisation administrative de coupe de bois paris. Une coupe n'est pas un acte anodin, car elle induit des changements dans le milieu forestier; les conséquences sur le peuplement peuvent être importantes et durables: - Une coupe, suivant la manière dont elle est conduite, peut provoquer le tassement du sol par les engins d'abattage et/ou de débardage, induisant son asphyxie et une perte de production sylvicole durable. - Une coupe forte, prélevant une quotité importante des arbres du peuplement modifie les conditions microclimatiques et peut induire une modification de la flore, retardant ou bloquant la régénération forestière. - En zone de pente, les coupes fortes ou inappropriées peuvent provoquer des phénomènes d'érosion, de glissement de terrain, ou favoriser les chutes de blocs ou les avalanches.

* c agissant en qualité de mandataire pour le compte de *: ___________________________________________________ (nom et prénom du propriétaire ou dénomination du groupement forestier) et à ce titre, je m'engage à tenir à la diposition de l'administration les pièces de toute nature tendant à justifier de la validité de mon mandat. Je déclare avoir l'intention d'exploiter une coupe de bois répondant aux caractéristiques ci-dessus indiquées, c m'appartenant. * c appartenant au mandant ci-dessus désigné. * Je certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes. Demande d autorisation administrative de coupe de bois la. Fait le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Signature (*): veuillez cocher la case correspondant à votre cas. RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION À L'USAGE DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE – NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION N° DOSSIER: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|; DATE DE RÉCEPTION: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Page 3 / 3