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- [Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées du conseil général du département] Le [date] Objet: Demande d'agrément d'accueillant familial pour personnes âgées ou handicapées Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander par le présent courrier un agrément permettant d'accueillir à mon domicile une personne âgée ou handicapée dans les conditions prévues par les articles L441-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Lettre demande d agrément personne age of empires. Dans ce but, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser le dossier de demande d'agrément et la liste des pièces qui doivent être jointes à la demande. En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

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Vous devez accepter qu'un suivi social et médico-social des personnes accueillies puisse être assuré, notamment au moyen de visites sur place. Vous devez adresser une lettre de demande d'agrément au président du conseil départemental de votre département de préférence par courrier recommandé avec avis de réception. Votre demande doit préciser les éléments suivants: Nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que vous souhaitez accueillir, et éventuellement la répartition entre ces 2 catégories de personnes Mode d'accueil prévu (à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent, temporaire ou séquentiel) Vous recevrez ensuite un dossier à compléter avec le formulaire de demande d'agrément et la liste des pièces à fournir. Lettre demande d agrément personne agée il. Le dossier complété doit être adressé votre dossier au président du conseil départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé. Les services du département ont 15 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes.

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