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La deuxième fraction doit être versée, au plus tard à la fin du mois d'août de la même année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 derniers mois de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. LIRE AUSSI: Cash Plus lance sa campagne de paiement vignette 2021 Pour les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3. 000 kilos et destinés à usage professionnel, ceux-ci sont soumis à la TSAV, dont le tarif sera fixé selon le poids. Vignette automobile : Ce qui va changer en 2021. Quant aux véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel ceux-ci resteront soumis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. Pas de vente possible sans paiement de la vignette et l 'addition sera salée après le 31 janvier! Concernant les vignettes impayées, la Loi de Finances 2021 prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours ou de l'exonération de cette taxe".
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Selon une source du service des mines de Casablanca, «les pouvoirs publics avaient justement procédé à un recensement des véhicules de 11 chevaux et plus. Un segment de voitures considéré comme étant de luxe». Par ailleurs, la révision du barème en 2010 sera assortie de la réduction du nombre des catégories de puissance fiscale. Ainsi, l'on passe à 4 au lieu de 7. Pour sa part, le montant de la taxe spéciale annuelle pour véhicules automobiles (TSAVA), communément appelée vignette, restera inchangé pour les cylindrées inférieures à 11 chevaux. Par contre, cette même taxe passera à 2. 000 DH pour les automobiles essence dotées d'une puissance fiscale de 11 à 14 chevaux. Cette même catégorie sera taxée à hauteur de 5. 000 DH au lieu de 4. 000 actuellement pour les véhicules diesel de 11 à 14 chevaux. Simulation vignette maroc tunisie. Quant aux cylindrées version essence supérieures ou égales à 15 chevaux, leur taxe sera de 4. 000 DH. La même catégorie version diesel passera à 10. 000 DH.
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Attention, si vous comptez acheter une voiture d'occasion en 2021, il faudra dorénavant vous assurer que le paiement de la vignette des années précédentes est en règle. À partir du 1er janvier 2021, la vente des véhicules ne pourra être effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), appelée vignette, est réglée. Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances de 2021, qui est actuellement en deuxième lecture dans la Chambre des Représentants, vise à lutter contre l'évasion fiscale et réduire les différents conflits relatifs à cette taxe spéciale. En effet, au début de chaque année, le paiement de la vignette pousse les automobilistes à poser un lot d'interrogations concernant les procédures de paiement qui risquent de s'accentuer avec les changements actuels liés à la crise. Simulation vignette maroc www. Ces problèmes sont en passe d'être résolus, surtout pour les gens qui achètent des véhicules sans avoir été prévenus sur les impayés. Pour Otman Mouden, le Président du Forum des chercheurs du ministère de l'Économie, des Finances, cette décision permet de réduire la problématique de l'évasion fiscale et assurer un régime fiscal équitable, notant que la vente sera bloquée non seulement pour le non-paiement de cette taxe, mais également pour toutes autres créances non honorées constatées lors de l'opération.