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La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte. Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier. L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas uniquement, il devra aussi convaincre lors de sa plaidoirie. Plaidoirie de la défense Claude Gueux - Discours - Aboubacar Gassama. La plaidoirie est difficile: elle doit être à la mesure de la gravité des faits mais aussi à la mesure de l'accusé. Le droit semble être peu présent car les avocats s'adressent à des jurés qui ne le connaissent pas et pourtant quelques fois, on plaide aussi en droit devant la Cour d'Assises lorsqu'il s'agit par exemple de solliciter une qualification autre aux actes commis, plus favorable à l'accusé car la peine prévue est moindre. Plaider devant la Cour d'Assises, défendre celui qui est seul contre tous, défendre l'incompréhensible, trouver les mots… c'est cela aussi être avocat. Me Michèle ARNOLD a su trouver les mots lorsqu'elle a défendu Mathurin qui a commis onze agressions avec Thierry PAULIN, onze agressions de dames âgées.
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2103 CcQ: Fournit les biens nécessaire à l'exécution du contrat qui doivent être de bonne qualité. Toutefois, la demanderesse a demandé de mettre des pièces de moindre qualité afin de limiter les coûts du projet. Il s'agit d'une demande en justice en réparation du préjudice, par voie de demande introductive d'instance et avis à la partie défenderesse. Cour supérieure Mise en demeure 1590 Prescription de 3 ans: 2925 CcQ Faits non contestés La demanderesse œuvre dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la vente de plates-formes hydrauliques. Comment construire une plaidoirie. Au cours du mois de mai 2011, la demanderesse a confié la défenderesse la tâche de concevoir le système hydraulique d'une nouvelle machine nommée l'Araignée. Cette machine est en fait une plate-forme utilisée dans le domaine de la construction pour travailler en hauteur. Cette plate-forme s'élève grâce à un système hydraulique. Serge Lafrance, représentant de la défenderesse, a mentionné, après avoir vu les correctifs apportées par la demanderesse, qu'il ne s'agissait plus du même système hydraulique que celui conçu par la défenderesse.
C'est le moment pour l'avocat en droit pénal routier, de revenir longuement sur les faits et les éléments précités. L'avocat intervenant en défense d'un homicide involontaire, reprendra les faits points par points et décortiquera le déroulement de l'accident pour faire émerger un scénario différent de celui du parquet, si necessaire bien sûr. Les peines encourues par le conducteur en cas d' homicide involontaire varient de trois à dix années d'emprisonnement.
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