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« Il suffit d'inscrire les informations d'état civil classiques de l'enfant (prénom, nom, date et lieu de naissance, ndlr) ainsi que celles du titulaire de l'autorité parentale, en général le père ou la mère, signataire de l'AST. Il y a une autre obligation: inscrire la durée de l'autorisation en précisant une date butoir de validité. » Après avoir daté et signé la déclaration, le signataire doit simplement préciser le type de pièce d'identité et sa date de délivrance. Parfois, e n cas de séparation conflictuelle, il arrive que l'un de deux parents craigne que l'autre le prive de son enfant en l'emmenant à l'étranger. Attestation de séparation pdf.fr. Autre cas possible: le père ou la mère est étranger ou d'origine étrangère, et il ou elle a clairement exprimé le souhait de vivre avec son enfant dans son pays d'origine. L'opposition à la sortie du territoire, prononcée par le Préfet « Si l'un de deux parents sent qu'il y a urgence à agir, il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture », explique Maître Attias.
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A noter que l'IST peut être demandée pour l'enfant mineur s'il est étranger dès lors que vous résidez en France ou pour l'enfant mineur français, même s'il vit à l'étranger.
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Bienvenue au Squale, nouveau restaurant sur Grenoble où l'ambiance intimiste et chaleureuse saura vous séduire par ses plats gourmands et raffinés choisis par Cathy. Plongez sous l'eau et laissez vous porter par une ambiance maritime apaisante. Le Chef vous propose chaque semaine une sélection de poisson entier selon l'arrivage. 16 rue de strasbourg grenoble la. Il est également possible de commander une gamme de poisson selon votre choix 48h à l'avance. Durant les beaux jours, une terrasse extérieure sera dressée au 16 rue de Strasbourg pour partager de bons plats au soleil. Notre restaurant est ouvert du mardi au samedi, pour le déjeuner et le diner. Décoration intérieure by DECO 38
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