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Wed, 26 Jun 2024 05:23:42 +0000
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Passeport sur les autres communes Mairie du Sappey-en-Chartreuse Les Charmettes 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE [email protected]

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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Merci de votre compréhension et soyez vigilant si vous croiser, des coureurs, en voiture (les principales routes concernées sont: le centre du village, le chemin des Chartreux et le croisement avec la départementale D512, la route de l'Achard, le Chemin des Combes). Pour vous inscrire: Ouverture de la mairie: vendredi 27 mai 2022 de 8h30 à 12h Fermeture de la mairie: samedi 28 mai 2022 Le marché du vendredi aura lieu comme d'habitude de 16h à 19h Vous trouverez ci-dessous une enquête réalisée dans le cadre de la démarche de « Convention Territoriale Globale » portée et animée par les communes de Meylan, La Tronche, Corenc, le Sappey-en-Chartreuse et Sarcenas, en partenariat avec la CAF de l'Isère. Son objectif est de connaitre au mieux vos usages et vos attentes. Mairie du sappey en chartreuse de parme. Quels que soient votre âge et votre situation de vie, en remplissant ce questionnaire vous participez à l'amélioration des services du territoire. Merci de votre contribution. Sachez que les réponses collectées sont totalement anonymes et que votre participation à l'enquête est possible jusqu'au 12 juin 2022.

La Mairie en construction, merci de votre compréhension... Horaires: Lundi 8h30-12h (Agence Postale & Mairie, accueil pour les deux services au même endroit, porte principale du bâtiment) Mardi 8h30-12h Mercredi 8h30-12h Jeudi 8h30-12h Vendredi 8h30-12h Samedi 9h -12h Service Accueil: - État Civil (mariage, naissance, décès; demandes de cartes d'identité, formulaires passeport, autorisations de sorties du territoire) - Cimetière - Recensement militaire - Réservation des salles communales - Démarches administratives - Régie des photocopies - Agence Postale Communale 04 76 88 80 51 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Service Finances: - Finances / comptabilité - Assurances - Élections 04 38 86 48 10/ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Mairie du sappey en chartreuse la. Service Direction: - communication (site internet, liste de diffusion) - Relations Maire / Conseil Municipal - Ressources Humaines / Formation 04 38 86 48 11 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

> Arrêté Préfectoral autorisant la création d'une Chambre Funéraire sur la commune de Boulogne-sur-Mer - format: PDF - 0, 05 Mb

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La création ou la modification d'une chambre funéraire Mise à jour le 31/08/2021 Une chambre funéraire ne peut être créée ou modifiée sans passage au CODERST Modèle de notice descriptive du projet Formulaire création ou modification d'une chambre funéraire Avis d'appel au public projet funéraire Documents listés dans l'article:

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Question détaillée Bonjour, Je suis gérant de pompes funèbres depuis 25 ans et aujourd'hui je me trouve confronté à un énorme problème a savoir que je n'ai pas de funérarium et que, de ce fait, mon chiffre d'affaire baisse depuis 2 ans et mes clients aussi. Comment faire et quelles aides je peux espérer pour ouvrir un funérarium et quel est le coût pour 2 chambres? Merci a vous Signaler cette question 2 réponses d'expert Réponse envoyée le 02/04/2014 par PF DIRSON Le fait de ne pas posséder de salons funéraire est effectivement un vrai frein à l'activité. il est aussi important de noter que cela engendre un confort de travail non négligeable. Les sommes à engager pour ouvrir une chambre funéraire sont relativement conséquente, il est souhaitable de prendre conseil auprès de votre comptable pour faire un prévisionnel des charges et de la rentabilité. Pour l'assistance à la réalisation, il existe diverses entreprises en France qui sont spécialisé dans la réalisation ou à minima dans l'accompagnement de création de chambre funéraire.

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Il faut fournir un dossier pour obtenir une autorisation. L'avis est publié dans deux journaux locaux ou régionaux. Selon l'Article R. 2223-76 du CGTC l'admission d'un corps doit être réalisée dans les 48 heures qui suivent le décès. Elle fait l'objet d'une demande écrite de la personne qui organise les obsèques et qui doit justifier de son état civil et domicile. La personne chez qui le disparu est décédé peut également le demander à condition qu'elle certifie par écrit n'avoir pu joindre l'une des personnes s'occupant des funérailles. Le directeur d'un établissement de santé peut également le demander toujours en justifiant de l'impossibilité de rentrer en contact avec un proche du défunt. Cette demande est effectuée après le décès, elle doit comprendre l'identité du défunt, son âge et son domicile. Il faut également produire un extrait de certificat comme prévu par l'article L. 2223-42 du CGTC. Le coût de la chambre funéraire Mettre un corps en chambre funéraire suppose un coût relativement important.

2223-19 du CGCT, seule y est mentionnée « la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux […] crémations ». Dès lors, en fonction de la structure intercommunale et de la compétence envisagée, il pourra être nécessaire de procéder à un transfert de compétence de la commune à l'EPCI et à une modification statutaire de l'EPCI, définis à l' article L. 5211-17 du CGCT. La procédure de création des crématoriums, régie par le code de l'environnement, comporte plusieurs étapes, au terme desquelles le préfet de département délivre son autorisation, par arrêté. Cette procédure est initiée sur délibération de l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI compétent et prévoit la réalisation d'une étude d'impact (articles L. 122-1 et R. 122-2), une enquête publique ( article L. 123-1 et suivants; article R. 123-1 et suivants dudit code) ainsi que de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).