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IMPORTANT: le CDG31 a mis à jour 164 modèles d'actes (contrats, délibérations et arrêtés), ainsi que les principaux livrets d'information statutaire, accessibles dans la bibliothèque documentaire (cf. liste téléchargeable en document associé). En savoir plus Accéder au Code général de la fonction publique Consulter les modèles de d'actes et les livrets d'information mis à jour au 1er mars 2022 Télécharger la liste des livrets d'information statutaire mis à jour au 1er mars 2022 Par ailleurs, sur le site de Légifrance, deux tables de concordance entre les dispositions statutaires en vigueur et celles du Code général de la fonction publique sont mises à disposition par les services de l'État: l'une portant sur la correspondance ancienne/nouvelle numérotation l'autre portant sur la correspondance nouvelle/ancienne numérotation

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Si votre réquisition provient du CPH de Villeneuve-St-Georges, vous devez donc choisir le CPH de Villeneuve-St-Georges. Pièce-jointe - Dernière mise à jour: décembre 18, 2020 Partager:

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Lors de la saisie de votre mémoire, le premier champ à compléter est celui de la juridiction qui sera destinataire de votre mémoire: Le tableau en PDF en bas de cette page a vocation à vous aider à déterminer cette juridiction. Depuis le 01/01/2020, Tribunal de Grande Instance et Tribunal d'Instance ont disparu. Ils ont fusionné en un Tribunal Judiciaire. De plus, les greffes des Conseils de Prud'Hommes ont fusionné avec les greffes des Tribunaux Judiciaires (sauf pour 13 d'entre eux, par exemple le CPH de Villeneuve-St-Georges -94-). Tableau de correspondence code de la commande publique dans. Ainsi, depuis le 01/01/2020, la liste de ces juridictions a été réduite. Exemples: Pour le département de la Côte-d'Or (21): Si votre réquisition provient du Tribunal d'Instance de Montbard, du TGI de Dijon, ou du CPH de Dijon, vous devez donc choisir le Tribunal Judiciaire de Dijon. Pour le département du Val-de-Marne (94): Si votre réquisition provient du Tribunal d'Instance de Villejuif, du TGI de Créteil ou du CPH de Créteil, vous donc devez sélectionner le Tribunal Judiciaire de Créteil.

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mardi 13 septembre 2022 Formation "Gestes et Postures de sécurité dans le travail" - Agents administratifs vendredi 16 septembre 2022 à 12h30 1 2 3 5 par page 10 par page 20 par page Tout en une page en voir CDG 22 Nous contacter Calendrier Inscription Statut Instances Rémunérations et indemnités Prévention & santé Insertion et maintien Commissions médicales Conseil en organisation Les réseaux pro Partenaires CDG 29 CDG 35 CDG 56 FNCDG Mentions légales Nous contacter

Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Actualités Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. Tableau de correspondance code de la commande publique rendez vous salarial. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. - 11 décembre 2016. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16 Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics " - 6 novembre 2015 Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.

5 37 37. 5 38. 5 39 39. 5 40. 5 41 41. 5 42. 5 43 43. 5 44. 5 45 45. 5 46. 5 47 47. 5 48. 5 49 US US 3. 5 4. 5 5. 5 6. 5 7. 5 8. 5 9 9. 5 10 10. 5 11 11. 5 12 12. 5 13 13. 5 14 14. 5 15 15. 5 16 UK UK 2. 5 France FR 49. 5 Standard Europe 21 21. 5 22 22. 5 23 23. 5 24 24. 5 25 25. 5 26 26. 5 27 27. 5 28 28. 5 29 29. 5 30. 5 31 31. 5 32. 5 33 33. 5 210 215 220 225 230 235 240 245 250 255 260 265 270 275 280 285 290 295 300 305 310 315 320 325 330 335 340 Baskets Gucci Hommes Gucci UK 16. 5 US 17 IT / FR 50. 5 Femmes vêtements Clothing standard 18 20 19 55 66 77 88 99 145/73A 150/76A 155/80A 160/84A 165/88A 170/92A 175/96A 180/100A 185/104A Australian AUS Femmes chaussures 34. 5 35 35. 5 1. Pull femme col volante. 5 Dans la même catégorie ( 16 autres produits dans la même catégorie) -61, 76% Prix habituel 142 € -61% Prix 54 € msgm Sweatshirt logo Sweatshirt logo lamé - blanc MSGM pour Femme -50% 233 € 117 € Chemise à fleurs Chemise à fleurs multicolore pour Femme. -49, 49% -34, 18% -34, 45% -31, 82% 917 € -31% 625 € fendi Pull FF Pull FF Fendi pour Femme.

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