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Thu, 04 Jul 2024 01:21:25 +0000
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Les nouvelles technologies ont contribué au développement du télétravail et l'épisode du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 a définitivement ancré cette pratique dans les petites comme dans les grandes entreprises. Pour nombre de professionnels, cette expérimentation a montré tous les potentiels du télétravail et ils envisagent désormais plus sereinement de l'intégrer dans leur organisation quotidienne. Toutefois l'exercice d'une activité professionnelle à domicile comporte des risques qu'il est obligatoire d'évaluer. Employeur ou salarié, faites réaliser un diagnostic télétravail par un professionnel qualifié proche du domicile concerné. Pourquoi faire un diagnostic télétravail? Vous pouvez faire un diagnostic télétravail parce que c'est le seul moyen de s'assurer de la sécurité de vos salariés. En tant qu'employeur, vous engagez votre responsabilité sur le lieu de travail des travailleurs: locaux de l'entreprise ou logement. Le diagnostic de conformité des installations électriques sert ainsi à vérifier les conditions de sécurité des télétravailleurs.

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Ci-dessous, le décret de mise en place du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (article 5 sur la conformité électrique): Modifié par Décret n°2020-524 du 5 mai 2020. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent. Celle-ci précise les modalités d'organisation souhaitées. Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, une attestation de conformité des installations électriques est demandée.

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Qui est concerné? Le diagnostic télétravail concerne les parties prenantes à la mise en place du télétravail: Les organismes publics ou privés ayant autorisé leurs agents à travailler à distance Le travailleur qui exerce une activité à domicile, hors des locaux de l'entreprise Le déploiement du télétravail repose sur un accord collectif, une charte approuvée par le comité social et économique, ou un simple accord entre le salarié et l'employeur. L'activité professionnelle peut alors se pratiquer soit dans le lieu de vie du télétravailleur, soit dans un autre lieu privé. Dans tous les cas, le passage en télétravail repose sur des conditions. Attestation de conformité électrique Les télétravailleurs ont l'obligation de remettre à l'employeur au moins un document: Une attestation de conformité électrique et technique délivrée par un professionnel Une attestation sur l'honneur, certifiant la conformité des installations électriques du domicile à la réglementation en vigueur, et l'existence d'un espace de travail adapté.

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Cette obligation est aussi valable pour les particuliers en France. Appareil diagnostic électrique Pourquoi faire un diagnostic électrique télétravail? Le diagnostic électrique télétravail est un moyen efficace et courant d'éviter les risques en toute sécurité. En effet, lorsque vous travaillez seul, il est plus facile de faire des erreurs qui peuvent être dangereuses pour la santé. Par exemple, il est possible qu'un disjoncteur saute ou qu'une prise électrique se mette à chauffer. Dans ces cas-là, l'électricien de télétravail intervient et découvre les problèmes avant qu'il ne soit trop tard. En outre, il sera en mesure de vous conseiller sur la meilleure façon d'éviter les accidents électriques. Ainsi, vous pourrez travailler plus confortablement et avec moins de stress. Une fois que vous avez identifié les besoins des utilisateurs, vous pouvez définir un diagnostic électrique télétravail, c'est-à-dire un diagnostic qui répond aux attentes de tous. Pour cela, vous devez savoir ce que l'on entend par diagnostic électrique télétravail: Par exemple, vous êtes un technicien expert en diagnostic électrique télétravail, et vous êtes sur le point de réaliser un diagnostic électrique télétravail dans un appartement.

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En quoi consiste le contrôle de votre installations électriques en télétravail? Le salarié volontaire pour le télétravail doit présenter un certificat de conformité de son espace de travail aux normes électriques établi par un organisme tel qu'INGERIS INSPECTION. Réalisé à la demande de l'employeur au domicile du salarié, le diagnostic permet d'établir un constat objectif du niveau de la sécurité de ses installations électriques. Il répertorie les points éventuellement dangereux dans la partie affectée à l'activité professionnelle du télétravailleur. Contexte réglementaire: Dans le cadre du télétravail, encadré par loi 2012-387 du 22 mars 2012, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de son employé. L'installation électrique liée au poste de travail du télétravailleur doit répondre à une réglementation* précise et sa conformité validée par un organisme compétent. Avec la vérification de la conformité des postes de télétravail, l'employeur répond à son obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de son employé et peut en apporter la preuve.

Cette démarche n'est bien sûr possible qu'avec l'accord de celui-ci. Il est également légal d'insérer une clause dans l'avenant au contrat de travail précisant que le salarié doit fournir un certificat de conformité de son installation électrique établi par un organisme agréé. Les frais seront bien sûr pris en charge par l'employeur. La réalisation d'un état de l'installation intérieure d'électricité par un diagnostiqueur agréé représente donc une réelle garantie, à la fois pour le télétravailleur et son employeur. Cadre juridique du télétravail Accord national interprofessionnel (Anact) - 19 juillet 2005 article 133 de la loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet Décret du 11 février 2016 - Télétravail dans la fonction publique et la magistrature