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En France, les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des services déconcentrés de l'État, prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), officiant auprès du préfet de département dans les domaines de la politique de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Historique [ modifier | modifier le code] Dans les années 1990, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle constituent, dans chaque région et dans chaque département, les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle [ 1]. Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) réorganise les services déconcentrés. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Wikipédia. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont créées, elles comprennent des unités territoriales [ 2], [ 3].

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Il renseigne employeurs et salariés du secteur privé sur le droit du travail. Enfin, il propose à l'ensemble des acteurs de l'entreprise une offre de service portant sur l'ingénierie et l'accompagnement de la négociation collective. Direction départementale de la formation professionnelle en tunisie. Le pôle insertion, emploi, entreprises met en œuvre des politiques et dispositifs d'intervention sur le champ de l'intégration, de l'insertion sociale et professionnelle et des politiques de l'emploi: animation territoriale de la politique de l'emploi, de la mise en œuvre des dispositifs de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique, insertion par l'activité économique des publics éloignés de l'emploi, appui aux entreprises, accompagnement des entreprises en difficulté, politique de la ville. Le p ô l e c ohésion s ociale met en œuvre, en direction des populations défavorisées, vulnérables voire exclues les missions suivantes: organisation de l'hébergement, de l'accompagnement et du suivi des parcours des personnes sans domicile, des demandeurs d'asile et des réfugiés, intégration des primo arrivants et plus spécifiquement des bénéficiaires de la protection internationale, accès et maintien dans le logement, protection des personnes vulnérables et plus particulièrement des majeurs sous tutelles et des enfants pupilles de l'État.

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Champ du contrôle de la formation professionnelle (article L. 6361-2 du code du travail) L'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur: 1° Les activités en matière de formation professionnelle conduites par: a) Les opérateurs de compétences; b) Les organismes habilités à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. DDTEFP - Direction Départementale Emploi, Travail et Formation Professionnelle | Adiscos Formations. 6331-48 et L. 6331-54 du code du travail (FAF non salariés) c) Les organismes chargés de réaliser des conseils en évolution professionnelle qui sont financés à ce titre par France compétences; d) Les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6 du code du travail agréées pour prendre en charge les projets de transition professionnelle; e) Les organismes chargés de réaliser tout ou partie des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail: actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, formations par apprentissage; 2° Les activités d'accueil, d'information, d'orientation et d'évaluation, en matière de formation professionnelle, au financement desquelles l'Etat concourt par voie de convention, conduites par tout organisme (mission locales).

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Les DDETS et DDETS-PP sont compétentes en matière de travail, d'entreprises, d'emploi, et de cohésion sociale. La DDETS-PP se distingue par des compétences supplémentaires en matière de consommation, de concurrence, de répression des fraudes, de métrologie, de sécurité alimentaire, d'environnement, de santé et de bien-être animal. _ Documents à télécharger:

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L'Etat exerce un contrôle administratif et financier sur les employeurs Les employeurs présentent les documents et pièces justifiant les objectifs et la réalisation des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 du code du travail, ainsi que les moyens mis en œuvre à cet effet, lorsque ces actions sont financées par l'Etat, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou les opérateurs de compétence. A défaut, ces actions sont réputées ne pas avoir été exécutées et donnent lieu à remboursement auprès de l'organisme ou de la collectivité qui les a financées. (Article L 6362-4 du code du travail). Les agents de contrôle s'assurent également du respect des obligations mentionnées à l'article L. 6323-13. Les obligations du L 6323-13 du code du travail sont celles relatives à l'entretien professionnel et au versement le cas échéant de l'abondement correctif par l'employeur. Direction départementale de la formation professionnelle maroc. L'Etat exerce un contrôle spécifique de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) visant à s'assurer du respect par les entreprises de 250 salariés et plus des obligations mises à leur charge en matière de recrutement de jeunes par la voie de l'alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc. ).

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En Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), comprenant quatre unités départementales à Paris et dans les départements 92, 93 et 94, née du rapprochement des DDCS et des unités départementales des DIRECCTE sur ces territoires. En Outre-mer, les directions sont des Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) qui exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP. L'inspection du travail conserve son système actuel d'organisation et sa ligne hiérarchique propre. Pour ces missions, la DREETS est placée sous l'autorité de la Direction générale du Travail. Direction départementale de la formation professionnelle sur. Elle pilote le système d'inspection du travail au plan régional et départemental. Les DREETS pilotent animent et coordonnent les politiques publiques relevant de leurs missions et mises en œuvre notamment dans les Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

En cas d'échec, le candidat dispose d'un deuxième essai à la suite de la première évaluation, sans obligation de suivre une nouvelle action de formation.

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