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Il existe plus de 2000 conventions collectives en France. Les conventions collectives du code NAF 49. Transports De Voyageurs Par Taxis. 32Z Transport de voyageurs par taxis sont: IDCC 16: transports routiers et activité auxiliaires du transport; IDCC 2219: non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne; IDCC 1031: fédération nationale des associations familiales rurales; IDCC 1424: Transports publics. Les principaux avantages conférés aux salariés des entreprises du code NAF 49. 32Z sont les suivants: La période d'essai: entre 4 et 8 mois; Indemnité de licenciement: dépend de l'ancienneté et des salaires bruts; Primes: non obligatoires; Heures supplémentaires: peuvent être payées ou récupérées; Arrêts de maladie: indemnité de maintien de salaire + versements de la sécurité sociale; Congés payés: à hauteur de 2, 5 jours par mois de travail; Autres conventions: temps de pause de 20 minutes, droit de retraite et jours libres en cas d'événements familiaux. Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 49.

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L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que chaque employeur doit mettre en place une mutuelle collective pour ses salariés et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation annuelle. Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales, c'est ce qu'on appelle le panier de soin minimum. De plus, la convention collective peut prévoir un contrat spécifique avec des meilleures garanties, la couverture obligatoire des ayants-droits et une prise en charge par l'employeur supérieure à 50%. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Quelle prévoyance pour les salariés de la convention collective des transports routiers? La prévoyance collective est une assurance qui vient renforcer l'indemnisation des salariés et leurs familles en cas d'accident de la vie ayant pour conséquence une invalidité, une incapacité de travail ou le décès. Les salariés cadres de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport doivent être obligatoirement couverts par un contrat de prévoyance collective avec un taux de cotisation au moins égal à 1, 50% de la tranche A de la masse salariale brute.

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Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés payés. Consulter Legifrance 13ème mois Le 13ème mois n'est pas obligatoire mais peut être prévu par la convention collective ou par décision unilatérale de l'employeur. Consulter Legifrance Congé maternité La durée légale du congé maternité est de 16 semaines pour les 2 premiers enfants. Pour les suivants il est respectivement de 26, 34 et 46 semaines. Idcc transport de voyageurs par taxi sur. Consulter Legifrance RTT Les RTT sont des jours de repos prévus par les conventions collectives ou par les accords d'entreprise initialement prévus pour les entreprises qui souhaitaient conserver une durée de travail supérieure à 35 heures. Consulter Legifrance Arrêt maladie Chaque salarié ayant au moins an d'ancienneté a droit d'indemnités de maintien de salaire en complément des indemnités journalières. Consulter Legifrance Préavis démission Le préavis en cas de démission est de 3 mois, mais d'un commun accord l'employeur et le salarié peuvent le réduire.

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