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Tue, 16 Jul 2024 03:01:17 +0000
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Voici les seuils 2018 pour que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent passer des marchés publics et des contrats de concession en bonne et due forme. Rappelons que depuis le 1 er avril 2016, les procédures pour passer un marché public ont été réformées. Vette réforme a fait l'objet d'une note explicative de l'AMF La grande nouveauté fut la création d'un seuil des marchés publics de livres non scolaires sans formalités préalables (pas de publicité ni de mise en concurrence) est de 90 000 euros HT. Quant aux seuils de passation des marchés publics par les collectivités locales et les EPIC (établissements publics industriels et commerciaux), ils sont arrêtés comme suit pour cette année 2018: - pas de procédure ni publicité (pas de formalités) jusqu'à 25 000 euros hors taxes, tant pour les travaux que pour les fournitures et services.

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Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne ce 19 décembre. Comme tous les deux ans, la Commission européenne procède à une réévaluation de ces seuils pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Sans surprise, ces nouveaux seuils sont conformes à ceux mis en consultation par la Commission européenne en novembre dernier. Les Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 3 novembre pour soumettre leur avis sur les seuils proposés. Si entre 2014 et 2016, les seuils avaient peu augmenté, l'évolution de 2018 est plus marquante. Ce relèvement est une opportunité pour les collectivités qui pourront ainsi davantage recourir à la procédure adaptée. A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent donc de: – 135. 000 euros HT à 144. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat; – 209. 000 euros HT à 221. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense; – 418.

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Ainsi, les marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics en Polynésie française demeurent quant à eux soumis à l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui est applicable. La réforme vise à moderniser et mettre en conformité les règles applicables aux marchés publics avec les principes de la commande publique et d'uniformiser les règles entre les acheteurs. Le code polynésien des marchés publics s'est inspiré à la fois de l'ancienne législation et reprend notamment, la dichotomie entre le marché à bons de commande et l'accord-cadre et, de la nouvelle législation avec la possibilité offerte par l'acheteur aux candidats de pouvoir présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. En parallèle, les seuils évoluent: en-deçà du seuil de trois millions de francs Cfp, la publicité et la mise en concurrence ne sont pas obligatoires; à partir de 3 et 20 millions de francs Cfp (pour les communes) et entre 3 et 35 millions de francs Cfp (pour le Pays), la procédure adaptée est de rigueur; à partir de 20 millions de francs Cfp (pour les communes) ou 35 millions de francs Cfp (pour le Pays), les procédures formalisées s'imposent.

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Les nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont arrivés: Marchés de fournitures et de services de l'État: les nouveaux seuils passent de 135 000 à 144 000 € HT. Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, les nouveaux seuils passent de 209 000 à 221 000 € HT. Pour les marchés de travaux et les contrats concessions: le seuil passe de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A partir du 1er janvier 2020, il passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT. En cas d'allotissement, la valeur cumulée de ces lots ne doit pas excéder 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. Les obligations de dématérialisation (avis, DCE, attribution) sont par la même occasion relevées à 40 000€ HT. Cet assouplissement des règles devrait permettre notamment aux maires de petites communes d'entreprendre plus rapidement des travaux urgents tout en favorisant les PME locales.

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Les conseils Probikeshop Comment fixer la remorque BOB à votre vélo? Rien de plus simple! La remorque BOB se fixe à l'axe de la roue arrière de votre vélo, à l'aide d'une attache rapide spéciale, livrée avec la remorque. Il s'agit d'un axe à serrage rapide standard de 135 mm. Mais si vous souhaitez attacher la remorque BOB à un vélo qui possède un axe de plus grande taille, vous pouvez vous procurer une attache rapide de 140 mm ou 145 mm disponible en produit complémentaire. Le système de fixation est très simple: le timon (pièce qui relie la remorque au vélo) de la remorque repose sur 2 encoches usinées de chaque côté de l'attache rapide (à la façon d'une fourche de vélo posée sur l'axe de la roue avant). Une goupille placée en dessous empêche le timon de remonter et de sortir de son logement. Comme le timon est simplement posé, il peut coulisser autour de l'attache rapide, ce qui crée un axe horizontal entre le vélo et la remorque. Avis clients Remorque BOB IBEX Monoroue avec Amortisseur est évalué 4.

8 de 5 de 6. Rated 5 de 5 de par BOB IBEX Superbe produit. Monté sans aucun soucis, pas encore essayé. J'aid juste un petit doute sur le catadioptre sur le garde boue. Je vais le supprimer pour le remplacer par deux réflecteurs plats vissés directement sur la tubulure à l'arrière de la remorque Date de publication: 2021-12-07 Rated 4 de berni67 par première expérience concluante Après plusieurs essais de 30 à 70 kms avec 10 à 20 kg, je suis très content de cet achat. C'est un peu cher pour un si petit cadre, mais l'ensemble est bien pensé, et lla remorque se fait oublier jusqu'à 15kg. A partir de 20kg, elle pousse un peu, et il faut être un peu plus vigilant, mais ça le fait encore très bien. Je l'ai montée sur mon vtt, avec pneus fins pour ces périples. Date de publication: 2019-05-16 ERIC53 par ROBUSTE Remorque à l'identique de la photo qui semble très robuste et de très bonne qualité Date de publication: 2018-12-28 Krol46 par Super pratique et maniable Nous venons de faire 6 jours de VTT en autonomie.