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J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale Annualisation et congés exceptionnels Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Calcul de l'annualisation de salaire - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Est ce exact?

Annualisation Temps De Travail - Temps De Travail - 51035

Les congés bonifiés Le fonctionnaire titulaire originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de St-Pierre-et-Miquelon exercant en métropole et ayant sa résidence habituelle dans l'un de ces départements, bénéficie du régime de congé particulier (bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours). Les congés et autorisations liés a la naissance Des dispositions existent concernant la grossesse, les absences pour motifs médicaux, la naissance ou l'adoption et le congé de paternité. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale de corse. Le compte-épargne temps Il permet de cumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs ou à ARTT, dans la limite de 60 jours par an pour les agents titulaires et les contractuels de droit public. haut de page

Calcul De L'annualisation De Salaire - Forum De La Fonction Publique Territoriale

M'enfin!!! par Valentine 2411 » sam. 24 sept. 2011 14:04 Je viens d'avoir une réponse d'un de mes élus: un agent territorial a temps non complet ne peut prétendre a la renumérotation des jours fériés..... c'est la loi parait il?????? donc on ne compte que sur les jours d'école: moi on a prit 139jours, ( le moins que l'on fait, car d'autres années c'est 141j ou 142j.... ) et on ne rajoute pas les jours fériés compris dans mon temps d'école............ par Valentine 2411 » sam. 18 févr. 2012 15:39 Je reviens sur ce sujet. Car je ne trouve pas de décret ou loi, qui stipule que dans la mensualisation d'un agent a temps non complet, les jours fériés ne sont pas dus. Peut être est ce stipulé dans la convention collective, mais la encore, je ne trouve pas la convention collective de la fonction publique territoriale.... quelqu'un peut il m'aider???? merci kanac Messages: 3103 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par Valentine 2411 » sam. Guide et simulateur relatifs à l’annualisation du temps de travail | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. 2012 18:16 Merci de cette réponse, sauf que cette explication, vient du CDG du 53, et quand j'amène ce genre de réponse a ma hiérarchie on me répond que dans mon département le CDG ne calcule pas ainsi, et que l'on ne compte pas 36 semaines ( 144 jours) d'école, mais 144 jours moins les jours fériés qui ne sont pas dus a un agent a temps non complet.

Guide Et Simulateur Relatifs À L’annualisation Du Temps De Travail | Site Officiel Du Cdg 34 – Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De L’hérault

Les jours RTT Les jours ou les heures de travail effectif effectués au-delà des 1607 heures constituent des jours RTT. Seuls les agents à temps complet peuvent générer des jours de RTT; un agent en arrêt maladie ne génère pas de RTT. Le temps partiel C'est un temps de travail choisi par l'agent. Il existe deux natures de temps partiel: le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. Temps partiel de droit Pour élever un enfant de moins de 3 ans. Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Annualisation temps de travail - temps de travail - 51035. Pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, titulaires de la carte d'invalidité, titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Pour créer ou reprendre une entreprise. Le temps partiel de droit s'octroie exclusivement à 50%, 60%, 70% ou 80% de 35 heures pour un agent à temps complet et du temps de travail prévu dans la délibération pour un agent à temps non complet.

Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Valentine 2411 Messages: 74 Enregistré le: mar. 8 sept. 2009 23:56 calcul de l'annualisation de salaire Je suis Atsem dans une école, et je travaille 39h par semaine pendant le temps scolaire c'est a dire 36 semaines, auquel se rajoute 80 heures de ménage réparties sur l'année, pendant les vacances...... j'aimerai savoir comment se calcule, mon salaire mensuel de me répondre.... Esméralda Messages: 397 Enregistré le: lun. 26 oct. 2009 17:19 Re: calcul de l'annualisation de salaire Message par Esméralda » mer. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale. 23 févr. 2011 14:12 Bonjour, temps de travail annuel: 36 semaines X 39 heures + 80 heures = 1404 heures un temps complet annualisé est de: 1607 heures Donc la rémunération par référence à un temps complet sera de: 1404/1607 = 92. 35%¨d'un temps complet soit: 35 heures X 92.

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