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Mon, 08 Jul 2024 02:14:18 +0000
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7121-3 du code du Travail, un artiste doit choisir pour son travail d'artiste entre un statut de salarié (intermittence) et d'entrepreneur (auto-entreprise). Pour celles et ceux que la littérature juridique intéresse, voici ce que dit le fascinant article L. Intermittent et micro entreprise vitrier. 7121-3 du code du Travail à ce sujet: « Tout contrat par lequel une personne s ' assure, moyennant rémunération, le concours d ' un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n ' exerce pas l ' activité qui fait l ' objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce ». En résumé, vous pouvez par exemple être à la fois musicien intermittent et aide à la personne en auto-entreprise. Par contre, vous ne pouvez pas être à la fois musicien intermittent et musicien en auto-entreprise. N'oubliez pas enfin qu'une auto-entreprise ne peut pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaires annuel. Faut-il déclarer son auto-entreprise pour un intermittent?

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Je ne le formule peut-être pas très bien, mais il y a des subtilités pas toujours intuitives avec le GUSO. Il faudrait que Alice 111 définisse mieux les deux parties: particulier qui a une micro-entreprise, là il ne faut parler que de la micro-entreprise, quelle est son objet? Il faut définir ton poste, car intermittente du spectacle c'est vague. Intermittent et micro entreprise sociale maroc org. Artiste ou technicien? Les artistes peu vent être payés au cachet, les techniciens non. Sur le site du GUSO, c'est assez clair, il faut bien définir les deux parties. Vous souhaitez annoncer sur le Repaire? Contactez-nous

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Résolu ific29 - 1 févr. 2009 à 18:27 STEPH34130 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 10 sept. Intermittent et micro entreprise le. 2015 à 13:35 Bonjour, Je suis technicien avec le statut d'intermittent du spectacle depuis de nombreuses années et le statut d'auto entrepreneur m'intéresse fortement afin d'avoir une activité dites "parallèle", travailler plus pour gagner plus il disait. j'aimerais donc savoir la compatibilité des deux statuts, je ne souhaite pas arrêter le statut d'intermittent car technicien restera mon activité principale, l'autoentreprise que je souhaite monter aura pour but la création de site internet et de la vente de matériel, bref pourrais je donc cumuler ces deux statut et dans quelle condition? Merci de m'éclairer car ni la chambre de commerce n'a su me répondre et après négociation pour avoir un rendez vous aux assedic, la seule réponse que j'ai eu de leurs part: on ne sait pas... alors qui sait? lol Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer Bonjour toutes mes amitiés.

Artistes du spectacle vivant En dehors du régime de l'intermittence, tous les artistes ne peuvent pas pratiquer leurs fonctions artistiques. Du côté des artistes chorégraphes, audiovisuelles, littéraires, graphiques, etc. ; ils sont assujettis au système de protection sociale des artistes – auteurs: AGESSA ou MDA. Intermittent + Auto-entrepreneur [Résolu]. Exemple 1: Le batteur, dans la catégorie « musicien » est son statut dans l'intermittence. Du côté de l'AE, il offre un autre service de prestation. Il gère une petite entreprise fournisseur logistique de sonorisation et lumières. Dans chacun de ces deux cas, le salarié réalise des tâches non similaires, peut-être dans la même catégorie, néanmoins ces postes n'impactent ni l'un ni l'autre. Exemple 2: Les artistes, sous la protection du droit d'auteur, ne peuvent qu'investir dans un domaine qui s'écarte du spectacle vivant (Une boutique d'instrument de musique ou autre, …). Spectacle « occasionnel » avec l'auto-entreprise le mois d'octobre 2019, les AE ont la possibilité d'organiser des spectacles vivants à titre « occasionnels ».

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