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Mon, 15 Jul 2024 00:47:16 +0000
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A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme afin de les rendre exécutoires. Dématérialisation comptable collectivités territoriales des. A cette même date, les servitudes d'utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d'urbanisme disponible en mairie. (Ordonnance du 19 décembre 2013, ayant modifié le code de l'urbanisme, art. L133-1 – L133-5) 7- PUBLICATION EN LIGNE DES INFORMATIONS PUBLIQUES Obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants et de plus de 5O agents de publier en ligne: 1° Les documents qu'elles communiquent à un demandeur en application des dispositions du CRPA relatives à l'accès aux documents administratifs; 2° Les documents qui figurent dans le répertoire mentionné au premier alinéa de l'article L. 322-6 du CRPA; 3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs; 4° Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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Cet article a été initialement rédigé pour le "Club Finances" de La Gazette, que nous remercions ici. Nous en publions les "bonnes feuilles". La version complète est disponible ici >> Dématérialisation de la chaine comptable et budgétaire: une démarche qui accélère (Partie 1) Annoncé en 2013 par le président de la République, « le choc de simplification » ambitionne de faciliter les relations entre les entreprises, les particuliers et les administrations. L'objectif est d'améliorer la qualité du service public, en réduisant les délais de réponse et en allégeant les démarches administratives. La dématérialisation de l'amont de la chaine comptable des collectivités s'inscrit dans cette démarche. D'une dématérialisation en aval de la chaîne comptable à une dématérialisation en amont L'effort de dématérialisation de la chaine comptable a d'abord porté sur les relations avec la paierie. Dématérialisation comptabilité - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le choc de simplification renforce aujourd'hui cette démarche de dématérialisation. Un nouveau cadre légal et réglementaire rend progressivement obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation des factures pour les émetteurs de factures à destination des collectivités locales et de leurs établissements publics.

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En tant que métropole, la MEL est également soumise à des impératifs de dématérialisation plus importants. La loi MAPTAM prévoit en effet, dans son article 74, que les métropoles dématérialisent intégralement leurs pièces à transférer au comptable public (pièce justificative, mandat, bordereau, titres) avant le 27 janvier 2017, tandis que l'obligation de passage à la facturation électronique est, elle, étalée dans le temps jusqu'en 2020. Le projet a disposé d'un portage fort de la part de la direction générale et des directions ressources concernées. Le choix a aussi été fait de conduire ce projet de manière transversale. Le pilotage est ainsi assumé à la fois par la direction des finances et la direction des systèmes d'information. Les collectivités territoriales et la dématérialisation. Afin de sensibiliser les agents à ce projet, il a enfin été décidé d'organiser un concours en interne pour trouver un nom au projet. C'est finalement « DOMINO » qui a remporté l'adhésion des agents. Camille Albert Armand Bégué Elèves administrateurs territoriaux Promotion Hannah Arendt (2015 – 2016)

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Il est nécessaire aussi de dispatcher les courriers entrants dans les différents services. Enfin, l'archivage électronique de l'ensemble des documents papier des collectivités territoriales devient nécessaire pour sécuriser et pérenniser le patrimoine documentaire. Pourquoi mettre en place une solution de dématérialisation dans les collectivités territoriales? Dématérialisation comptable collectivités territoriales gouvernance territoriale. En mettant en place une solution de dématérialisation documentaire, les collectivités territoriales cherchent à: Eviter la perte des documents qui circulent Améliorer la gestion et la recherche de documents Pouvoir partager facilement les données entre les agents administratifs et les élus afin de limiter le recours à l'impression papier Faciliter la prise de décision en donnant la possibilité d'avoir tous les documents à disposition immédiatement Gagner du temps grâce à la recherche rapide dans la solution de Ged Quelles sont les fonctionnalités de nos solutions de dématérialisation? Ingedis, distributeur et intégrateur de solutions de Ged, accompagne les collectivités territoriales dans leur projet de dématérialisation documentaire.

Les collectivités territoriales, notamment les mairies, doivent gérer un volume très important de documents sur support papier ou numérique. La modernisation des services publics, le développement du télétravail et le PAC (Plan de Continuité d'activité) les obligent à mettre en place la dématérialisation documentaire et des solutions de GED (Gestion Electronique de Documents). Dematerialisation comptable collectivites territoriales . Quelles sont les problématiques documentaires des collectivités territoriales? Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, départements, régions) doivent gérer de très nombreux documents: Des courriers entrants et sortants, sur support papier ou numérique Des documents administratifs officiels (décisions, PV de réunion, arrêtés municipaux, documents budgétaires, etc. ) Des documents RH (Ressources Humaines) (contrats de travail, bulletins de paie, etc. ) La problématique des collectivités locales est donc de gérer, classer, accéder, retrouver facilement, partager et archiver tous ces documents internes.

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