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Si le corps a reçu des soins de conservation par formalisation, ce délai est de 48 heures. Lorsque le trajet est supérieur à 600 kilomètres, des injections de produits formolés par un thanatopracteur sont imposées. Dans tous les cas, le transport doit être autorisé par le maire de la commune du décès, sur demande de la personne en charge de l'organisation des funérailles qui doit lui remettre le certificat attestant du décès. Lorsque la commune du lieu où est survenu le décès n'est pas celle où le corps est emmené, un avis d'autorisation de décès est aussi adressé sans délai au maire de la commune de destination. Transferer un corps dans un autre departement france. Le transport après la mise en bière du défunt Le transport du corps après la mise en bière, s'il a lieu dans la même commune que celle du décès, ne nécessite aucune autorisation (même si le corps quitte momentanément le territoire de la commune pour une célébration religieuse devant avoir lieu dans une commune voisine). Néanmoins, si le corps est inhumé ou incinéré dans une autre commune, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil, quelle que soit la commune de destination.

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iStock/Getty Images Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! Écrit par Caroline Racapé Publié le 27/08/2018 à 9h14, mis à jour le 3/09/2018 à 21h34 Oui mais l'exhumation est strictement encadrée aux articles R2213-40 et suivants du code général des collectivités territoriales. La démarche ne peut être engagée que par le plus proche parent du défunt (conjoint, à défaut ses enfants, à défauts ses pères et mères, à défaut ses frères et sœurs). Vous devez écrire à la mairie en recommandé avec avis de réception et justifier de votre identité, de votre lien avec le défunt et de votre domicile, et motiver la demande. Ensuite, contactez la mairie du nouveau lieu de résidence pour fixer une sépulture d'arrivée. Est-il possible de demander le transfert d’un cercueil dans une autre.... Attention, le droit à l'inhumation dans un autre lieu que celui du décès n'est pas automatique: il faut donc souvent acheter une concession, sauf si le défunt avait un lien particulier avec la commune (lieu de naissance, etc. ). Le monument de la sépulture initiale peut aussi être transféré.

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Dans le cas où une personne décède loin de son département, par exemple dans un établissement de santé ou une maison de retraite, le transport du corps à son domicile ou au crématorium est de mise. Transporter un corps: les réglementations Le convoi en France d'un corps, que cela se passe d'un département à un autre ou pas, doit respecter certaines réglementations, à commencer par l'utilisation d'un véhicule spéciale détenue par une agence de pompes funèbres. Avant la mise en cercueil, les agents des pompes funèbres effectuent ce qu'on appelle un « transport à visage découvert ». Transferer un corps dans un autre departement 1. Le transport à bord d'un véhicule privé est strictement interdit. En effet, il s'effectue dans un véhicule dédié, agréé et équipé. Le transporteur du corps du défunt doit disposer d'un caisson réfrigérant dédié à la conservation du corps. Le transport à visage découvert se fait dans les 48 heures après le décès même si la personne décédée a subi des injections de produits de conservation. En cas de don du corps, celui-ci doit être transféré vers sa destination en moins de 48 heures.

Certains pays imposeront également des soins de conservation. Une autorisation sera alors délivrée par la préfecture de l'endroit où le cercueil aura été fermé. Sachez que chaque compagnie aérienne établi aussi ses propres règles en matière de soins de conservation et de cercueil. De nombreux éléments sont donc à prendre en compte pour l'organisation du rapatriement. Par ailleurs, il existe certaines modalités à respecter concernant l'épaisseur du cercueil, afin qu'il ait l'autorisation d'être transporté d'une commune à une autre, voire d'un pays à un autre. Par exemple, tous les cercueils de plus de 2, 2 centimètres d'épaisseur peuvent prendre l'avion. En cas de transport aérien, le cercueil sera emmené à l'aéroport la veille de son départ en avion. Transferer un corps dans un autre departement pdf. Un délai est nécessaire pour obtenir les dernières autorisations et pour passer les contrôles de douane. Ainsi, il faut compter au moins 2 jours pour un rapatriement en avion. A l'arrivée du cercueil dans son pays de destination, les pompes funèbres locales prendront le relais pour le transport du cercueil depuis l'aéroport jusqu'à sa destination finale.