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Mon, 15 Jul 2024 10:12:01 +0000
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"A-2. 1 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels". Gouvernement du Québec. "Fiche du terme: Plan de classification - Thésaurus de l'activité gouvernementale".. Mas, Sabine (2007). Schémas de classification et repérage des documents administratifs électroniques dans un contexte de gestion décentralisée des ressources informationnelles. Montréal: Université de Montréal. 359 p. Salaün, Jean-Michel; Arsenault, Clément (2009). Introduction aux sciences de l'information. Montréal: Presses de l'Université de Montréal. 239 p. ( ISBN 9791036502156). Satija, M. (1997). "The revision and future of Colon classification" (PDF). Knowledge Organization. Exemple plan de classement informatique france. 24 (no 1), p. 18-23. United Nations. "File Classification". Archives and Records Management Section. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Classification décimale universelle Classification décimale de Dewey Cadre de classement Gestion électronique des documents (GED) Schéma de classification Système d'archivage électronique (SAE) Liens externes [ modifier | modifier le code] Le plan de classification des documents de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Canada; Sciences de l'information et bibliothèques

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Bien au contraire, issue d'une logique commune, cette arborescence de classement traduit les missions et activités du service ou de l'entreprise, intègre dès sa conception les restrictions d'accès liés aux exigences de confidentialité et encadre le nommage des dossiers et documents. Un classement unique, simple et logique pour tous de tous vos documents papier et informatique c'est un des principes fondamentaux de la Méthode TRAPEC

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Pensez à archiver vos justificatifs au moment de vos déclarations (IS ou IR, TVA, CFE…). Vous êtes dirigeant de société commerciale? Vous devez conserver vos PV d'AG pendant 5 ans minimum. Vous employez des salariés? Gardez un double des bulletins de paie pendant au moins 5 ans. Exemple plan de classement informatique gratuit. De même, tous vos contrats doivent être archivés pendant 5 ans à compter de leur conclusion. A noter: les délais indiqués sont les durées minimales imposées par la loi. Vous pouvez dépasser ces durées de conservation, mais dans la limite de la réglementation RGPD. Si vos traitements incluent des données personnelles en effet, veillez à limiter le temps de stockage. Pour partager cette publication:

volume 228, ‎ 2012, p. 251 ( lire en ligne) ↑ Gouvernement du Québec, « A-2. 1 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » (consulté le 8 novembre 2020) ↑ Jean-Michel Salaün et Clément Arsenault, Introduction aux sciences de l'information, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2009, 72-74 p. ( ISBN 9791036502156) Bibliographie [ modifier | modifier le code] Bibliothèque et Archives nationales du Québec. "Plan de classification". BAnQ Archives. Calenge, Bertrand (2009). Mettre en œuvre un plan de classement. Villeurbanne: Presses de l'ENSSIB. 203 p. ( ISBN 9782375460283). Casault, Denis (1995). Plan de classification type des documents de gestion gouvernementaux. Québec: Publications du Québec. 108 p. ( ISBN 9782551164783). Couture, Carol (1999). Exemple plan de classement informatique paris. "Chapitre 6 La classification". Les fonctions de l'archivistique contemporaine. Québec: Les Presses de l'Université du Québec. 559 p. ( ISBN 9782760521315). Gouvernement du Québec ( 14 juin 2020).

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Pourquoi ouvrir une rôtisserie? Comment créer une rôtisserie? Rotisserie à vendre guadeloupe st. Quand vous achetez un commerce de rôtisserie, vous avez le choix d'ouvrir votre propre rôtisserie, vous pouvez opter soit pour une activité fixe, ou bien pour une rôtisserie ambulante. Si vous choisissez la rôtisserie ambulante, vous devrez contacter la mairie ou la préfecture pour obtenir des autorisations d'occupation de l'espace public, et des autorisations pour venir sur les marchés. Quelle réglementation pour ouvrir une rôtisserie? Votre établissement sera soumis aux normes en vigueur d'hygiène et de sécurité; mais également les normes liées à la traçabilité de la viande, sur sa préparation, son transfert et sa vente; tout comme pour l' achat vente de traiteur-charcuterie ou achat vente de charcuterie. Si vous exercer en tant qu'ambulant vous devrez déclarer votre activité auprès de la CCI, et obtenir une carte de commerçant ambulant, valable 4 ans.

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