Conseil : Synonymes Et Définition | Sacoche Boule De Petanque Personnalisée
Conseil de guerre, Assemblée que tiennent les officiers généraux d'une armée, ou les officiers principaux d'un détachement, d'une place de guerre, pour délibérer sur le parti qu'on doit prendre en certaines conjonctures. Il se dit aussi d'un Tribunal qui exerce la justice militaire. Conseil de revision, Conseil chargé d'examiner dans chaque canton, lors du recrutement, si les jeunes gens appelés sont propres au service militaire. Conseil paroissial, Conseil chargé de s'occuper des intérêts de la paroisse. Conseil de famille, Assemblée de parents, convoquée et présidée par le juge de paix, pour délibérer sur ce qui concerne les intérêts d'un mineur ou d'un majeur en état d'incapacité légale. Avis du conseil de famille. Conseil des Prud'hommes, Assemblée élective composée de patrons et d'ouvriers ayant pour mission de statuer sur les différends entre employeurs et employés. | ᐅ conseil de sages - Mots fléchés et mots croisés - 3 lettres. Il existe ou il a existé beaucoup d'autres conseils dont les attributions sont en général suffisamment indiquées par le second titre qui leur a été donné.
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Synonyme De Conseil Des Sages Sur
conseil de tutelle organe de l'O. N. U, chargé sous l'autorité de l'Assemblée générale de contrôler l'administration des territoires sous tutelle. conseil de prud'hommes juridiction d'exception paritaire chargée de concilier et à défaut de juger les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la dissolution du contrat individuel de travail. à chose faite, conseil pris exp. il est tard de demander conseil quand le fait est accompli! Conseil de l'Ordre organisme dont les membres sont élus par ceux qui appartiennent à un ordre. [Leg. ]! Conseil Supérieur de l'Audiovisuel autorité administrative indépendante, composée de 9 membres nommés par tiers par le Président de la République, par le Président du Sénat et par le Président de l'Assemblée nationale; investie d'une fonction de régulation de la communication audiovisuelle publique et privée. Synonyme conseil des sages | Dictionnaire synonymes français | Reverso. Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:
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