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Sun, 23 Jun 2024 12:26:41 +0000
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**Spécificités expéditions internationales: Pour les expéditions en Colissimo à l'international: le colis étant confié aux services postaux locaux une fois arrivé dans le pays de destinations, nous ne pouvons pas vous communiquer le délai précis. Pour les expéditions via Chronopost et DHL: le délais dépend de la destination, les délais indiqué dans le tableau ci-dessus sont donnés à titre indicatif (les délais de 10 ou 15 jours s'appliquent aux destinations les plus reculées) *Spécificités pour les Dom-Tom: Pour les destinations suivantes: Guyane Française, Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, Polynésie, Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton. DHL ne prend plus de commandes contenant du lithium. Pour les autres DOM-TOM: Limite de 6 batteries (avec ou sans équipements) sans dépasser 5kg de lithium. ------------------ Colis Endommagé Chronopost: Dès la réception du colis Chronopost, il est crucial d'émettre des réserves et de les spécifier sur le bon d'émargement prévu à cet effet si celui-ci présente des problèmes.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l'acquéreur. Boule de Canton en ivoire sculpté composée... - Lot 138 - Aguttes. A expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros. L'application de cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. L'expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l'acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d'une lettre de décharge et à ses frais.

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Les formalités d'exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d'exportation) des lots assujettis sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. L'étude est à la disposition de ses vendeurs pour l'orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L. 321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité: • Espèces: (article L. Boule de canton en ivoire sculpté prix 2020. 112-6; article L. 112-8 et article L.

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Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Boule de canton en ivoire sculpté prix du. En cas de contestation, au moment de l'adjudication, c'est-à-dire s'il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. Transport des lots / Exportation: Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire, le magasinage et le transport de l'objet n'engagent pas la responsabilité de la Société de Vente. L'expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l'acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d'une lettre de décharge et à ses frais. Des droits de garde seront perçus au prorata de l'encombrement si les lots ne sont pas retirés rapidement après la vente. Paiement / défaut de paiement: Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l'obligation de paiement au vendeur. A défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère. La vente sera conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Nos galeries partenaires. Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 3 000 € pour les ressortissants français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2012-662 du 16 juin 2010. ) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d'obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront à la Société de Vente.