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Dans sa réponse en date du 14 septembre 2015, le promoteur confirme mon constat, mes mesures et me répond: - que "nous confirmons que les travaux ont été réalisés conformément aux plans d'exécution. - depuis la terrasse de votre appartement, les travaux réalisés respectent les hauteurs d'isolants définies par l'étude thermique ainsi que les normes et DTU en vigueur concernant le complexe d'étanchéité et la hauteur des dalles sur plots. - que "nous vous précisons que les plans d'exécution ont été validés par le bureau de contrôle de l'opération quant au respect de la réglementation pour les Personnes à Mobilité Réduite et q'aucune remarque n'a été formulée par ce dernier suite à une visite in situ. Est-ce normal et que puis-je faire? J'ai 66 ans et commence à connaître quelques difficultés pour me déplacer. Passage donnant accès aux pièces d un appartement le. Nous avons achetés cet appartement dans cette optique et nos "vieux jours" de votre réponse. Signaler cette question Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
Question détaillée Bonjour, J'ai d'acheté sur plan, en octobre 2013, un appartement dans une nouvelle résidence livrable fin novembre 2015. Lors de la visite après cloisons organisée le 20 juillet 2015 je me suis aperçu de la hauteur"anormale" des portes fenêtres donnant sur les terrasse: -la hauteur de marche pour accéder à la terrasse depuis les portes-fenêtres de deux chambres et celle à double ventaux de la réception est de 47 cm dont 8 cm correspondant à l'épaisseur du dormant de la menuiserie extérieure (cadre en partie basse de la porte-fenêtre). Achat appartement 4 pièces avec accès pmr Strasbourg (67000) | Appartement T4 à vendre Strasbourg. La hauteur de passage libre au droit de ces portes-fenêtres de 1, 67 mètre -idem pour deux autres pièces dont la hauteur de marche pour accéder à la terrasse est de 36 cm dont 8 cm correspondant à l"épaisseur du une hauteur de passage 1, 78 mètre. Devant mes questions sans réponse j'ai adressé le jour même une LR/AR au promoteur pour lui signaler mon étonnement et lui faire part de mon demandant un rendez-vous avec l'un des responsables de cette opération.
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(Crédits photo: Unsplash - Johannes Plenio) Un bénéficiaire d'un droit de passage sur un terrain pendant 30 ans soutenait que l'utilisation régulière de ce chemin le faisait passer propriétaire aux yeux de tous. Passage donnant accès aux pièces d un appartement de la. Celui qui utilise un droit de passage accordé par un voisin sur son terrain ne peut pas, au bout de trente ans, se déclarer propriétaire des lieux, dans une décision rendue le 12 janvier 2022 de la Cour de cassation. La Haute juridiction civile a écarté le raisonnement du bénéficiaire d'un droit de passage qui soutenait que l'utilisation régulière du chemin l'avait fait passer aux yeux de tous comme propriétaire. La loi prévoit en effet que l'on puisse devenir propriétaire si l'on a utilisé un bien durant 30 ans, de façon « continue, ininterrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire », c'est-à-dire comme propriétaire aux yeux de tous. Un simple passage Mais le simple passage, en vertu d'une autorisation même très ancienne, peut être le résultat de différentes situations juridiques et ne suffit pas, ont expliqué les juges, à laisser penser que l'utilisateur serait le propriétaire.
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Nariman, un médecin légiste bourré de principes et vertueux, provoque un accident qui blesse un enfant de 8 ans. Il paie une indemnité au père et offre de l'amener à une clinique à proximité. Le lendemain matin, il découvre le même petit garçon sur sa table d'autopsie. Le Dr. Nariman est confronté à un dilemme: l'enfant est-il mort des conséquences de l'accident ou d'intoxication alimentaire comme le diagnostiquent les autres médecins? Titre original: بدون تاریخ بدون امضا Sortie: 2017-08-01 Durée: * minutes Score: 7. 3 de 31 utilisateurs Genre: Drama, Mystery, Thriller Etoiles: Amir Aghayi, Navid Mohamm Voir Amnesia Streaming Vf Amnesia (2015) streaming complet film entier gratuit, Amnesia (2015) streaming complet vf hd gratuit, regarder Amnesia (2015) film complet en streaming gratuit vostfr 🎬 Regarde Maintenant 📥 Télécharger (Regarder) Amnesia Film Complet Streaming Vf en francais 2015 Amnesia - Ibiza. Début des années 90, Jo a vingt ans, il vient de Berlin, il est musicien et veut faire partie de la révolution électronique qui commence.
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