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Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL) Modèle de document Publié le 24 juillet 2017 Utilisez ce modèle d'ordre du jour pour la réunion du CHSCT: 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d'informations pouvant être mis à l'ordre du jour de réunions du CHSCT. Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CHSCT • LégiSocial. Télécharger ce modèle de document Modèle de exemples d'ordres du jour pour les réunions du chsct ​Exemple d'ordre du jour pour la 1ère réunion du CHSCT suite aux élections 1 – Désignation du secrétaire et d'un adjoint (le cas échéant) 2 – Préparation du règlement intérieur du CHSCT 3 – Examen des accidents de travail survenus depuis la dernière réunion 4 – Questions diverses ​Modèle d'ordre du jour utilisable pour chaque réunion du CHSCT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du ………………………. (date de la réunion précédente) Edition abonnés Accédez à l'intégralité de ce modèle de document sur les abonnements PREMIUM et ILLIMITÉ Accès immédiat au contenu

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Retrouvez notre modèle d'ordre du jour pour vos réunions de projet Profitez de notre modèle d'ordre du jour de réunion de projet Le principe d'une réunion de projet est de mettre en place les actions à mener par les membres de l'équipe en charge. Ce modèle d'ordre du jour de réunion de projet vous aidera à organiser cette mise en place. Dans chaque session, n'hésitez pas à rappeler l'objectif premier. Le projet comprendra certainement plusieurs réunions et il faudra à chaque fois bien définir ce qui est attendu. Pendant la réunion, dans la mesure du possible, faites intervenir toutes les parties prenantes. Chacun doit pouvoir exposer où il en est et recueillir les idées des autres participants. Vous trouverez ce modèle en cliquant sur le lien ci-après. Exemple ordre du jour du mariage. N'hésitez pas à le télécharger et à en faire la base de toutes vos réunions de projet. Notre modèle d'ordre du jour de réunion de projet est disponible gratuitement! Essayez-le Découvrez nos offres et étoffez votre modèle d'ordre du jour de réunion de projet Les offres Réunio L'astuce Réunio: Définissez un objectif clair L'objectif de réunion de projet doit être soigneusement réfléchi lorsque vous créez l'ordre du jour.

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Vous êtes arrivé à bon port! Le principal objectif d'une réunion de projet est de synchroniser et de coordonner les membres du projet impliqués dans sa réalisation. Les réunions de projet couvrent de nombreux points, allant des aspects contractuels et administratifs du projet aux questions pratiques concernant certaines initiatives, en passant par la prise de décisions et le traitement des points de blocage. Comme dans tout ordre du jour, il est essentiel de commencer par rappeler l'objectif principal de la réunion, étape qui vous permettra également de veiller à ce que l'ordre du jour reste centré sur les thèmes les plus en rapport avec les enjeux principaux du projet. Bien qu'il soit également utile de disposer d'un modèle d'ordre du jour général, il est préférable d'élaborer un modèle d'ordre du jour spécifique aux réunions de projet, permettant ainsi de standardiser toutes les procédures liées aux réunions de projet à l'échelle de l'entreprise. Exemple ordre du jour dup pour. Vous trouverez ci-dessous un extrait d'un modèle d'ordre du jour de réunion de projet réalisé avec le logiciel de gestion de réunion MeetingBooster.

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Par exemple, si vous aviez prévu de voter pour la validation du changement de la rambarde d'escalier, vous ne pourrez pas demander de voter, en plus, pour la peinture des marches. En revanche, vous pouvez amender l'ordre du jour, pendant l'Assemblée Générale, afin d'apporter une information importante sur la question. Il peut s'agir, par exemple, de préciser la date d'exigibilité des provisions pour travaux. De la même manière, seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent être votées. Exemple ordre du jour d'une réunion. Vous ne pourrez pas ajouter une question en cours de séance dans l'espoir qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires. Néanmoins, cette résolution pourra être débattue et discutée, sans qu'aucune décision finale n'en découle (art. 13, décret du 17 mars 1967). L'ordre du jour est un élément obligatoire et indispensable lors de la tenue d'une Assemblée Générale de copropriété. Si vous souhaitez débattre d'un point en particulier, n'hésitez pas à présenter votre projet de résolution au syndic.

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Consultation pour avis du comité d'entreprise concernant un projet de mise en place d'une délégation unique du personnel au sein de notre [société/entreprise/association].......... Questions diverses. Formulaire : Ordre du jour de CE de la DUP relatif à la convocation des commissaires aux comptes. et prénom], Président(e) du comité d'entreprise: [Signature]. et prénom], Secrétaire du comité d'entreprise: [Signature]. Ordre du jour de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du [date] Point unique: information et consultation pour avis du comité d'entreprise concernant un projet de mise en place d'une délégation unique du personnel au sein de notre [société/entreprise/association]. d'entreprise: [Signature].

Sommaire À quoi sert ce modèle? Notice: Ordre du jour de réunion du CE de la DUP relatif à la mise en place de la participation Exemple de formulaire En vertu de l'article L2326-1 du Code du travail, la délégation unique du personnel (DUP) possède un caractère « mixte »: ses élus sont, tout à la fois, membres d'un comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP). Cependant, le CE de la DUP demeure autonome par rapport aux DP de cette même DUP - et réciproquement. Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Sont applicables à ce CE l'ensemble des dispositions légales applicables à n'importe quel autre comité d'entreprise dont celles relatives à la participation (articles L3321-1 et suivants du Code du travail). La participation est un système légal prévoyant - dans les entreprises uniquement - la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés grâce à leur travail. Cette redistribution est: obligatoire dès lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés et dégage un bénéfice suffisant; impérativement organisée par voie d'accord (convention écrite négociée et conclue par l'entreprise avec, au choix, l'un des partenaires suivants: organisation(s) syndicale(s), CE de la DUP ou ensemble des salariés - référendum).

Ces diligences précèdent, dans le temps, l'accomplissement matériel de la consultation ou L'employeur (ou son représentant), en sa qualité de Président du CE, et le Secrétaire du CE sont les auteurs et signataires conjoints de l'ordre du jour qui contiendra un récapitulatif et exhaustif de tous les points, questions et thèmes à aborder en séance en indiquant l'ordre de leur présentation et traitement en réunion. Ledit ordre du jour sera ensuite transmis par l'employeur ou son représentant avec le courrier de convocation à la réunion plénière du CE de la DUP, envoyé en recommandé avec accusé de réception, remis en main propre contre décharge ou par mail avec dispositif d'authentification de la lecture, à tous les membres du CE de la DUP dont tous les élus (titulaires et suppléants) et ce, au minimum 3 jours civils (72 heures) avant le début de la réunion. En cas de consultation, le contenu de l'ordre du jour devra faire apparaître: le projet d'accord; les explications écrites sur les paramètres de la participation (notamment la forme retenue et d'éventuels plafonds).

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