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Au sujet de certains investisseurs bénéficiaires des exonérations, qui ont changé l'usage des bâtiments, M. Muvunyi révèle que ceux qui ont été attrapés en passant outre leurs engagements ont remboursé les taxes qu'ils devraient payer. « A titre d'exemple, la maison servant de bureau pour l'ADB était destinée à l'hôtellerie, mais il a dû payer les taxes pour changer d'usage. Des exonérations en explosion – IWACU. » Et d'ajouter que l'ancien Code des investissements n'accordait pas la marge de manœuvre aux investisseurs de changer l'usage. Mais l'actuel code des investissements le prévoit: « Il suffit de le signaler et amener un nouveau plan d'affaire à l'ADB pour que ce dernier analyse si l'Etat ne va perdre. » Contactée, la porte-parole du ministère en charge des finances n'a pas voulu réagir. Retrouvez le jeu de données traité dans cet article sur notre portail open data Valeur des biens exonérés au profit des investisseurs du 1er trimestre 2019 au 2ème trimestre 2021 (en millions de BIF)
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« Cette pratique entraîne d'énormes conséquences, notamment de gestion. De plus, cela peut créer une concurrence déloyale (le fait de trouver les produits exonérés en concurrence avec les produits qui ont payé toutes les taxes) », souligne-t-il. M. Niyongabo trouve que le montant de 18 milliards ne correspond plus aux réalités actuelles. Manque de recette dans un budget film. Il implore le ministère en charge des finances de fixer un autre plafond réaliste. Des exonérations accordées indument, une des causes du dépassement Gabriel Rufyiri, président de l'Olucome, accuse. D'après lui, les exonérations sont octroyées de manière partisane, ce qui est à la base du dépassement: « Cette situation cause d'énormes préjudices à l'Etat. » Selon Rufyiri, même la Cour des comptes ne cesse de dénoncer le dépassement des exonérations. Mais, il déplore le fait que rien n'est fait par le parlement qui est chargé de contrôler l'action gouvernementale. Il regrette que les bénéficiaires des exonérations vendent ces produits détaxés au vu et au su des autorités fiscales: « Cela crée d'ailleurs une concurrence déloyale.
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