Iat Fonction Publique | Fiche Pédagogique Informatique Tunisie
Pourriez-vous m eclaircir, comment avoir le droit a une compensation financiere en vue de mes responsabilité augmenter. Merci beaucoup Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51 Twitter ID: juridissimo Google+ ID: +JuridissimoDotCom Re: augmentation prime IAT fonction publique Message par Moderateur-01 » 22 nov. 2018, 18:33 Bonjour, Les critères d'attribution de l'IAT-indemnité d'administration et de technicité sont fixés dans la délibération qui a institué le régime indemnitaire dans le cadre d'une enveloppe globale adoptée annuellement dans le budget. Vous pouvez donc formuler une demande d'augmentation de votre IAT. En cas de refus vous pouvez saisir le défenseur des droits. Cordialement, par alex42120 » 22 nov. 2018, 20:50 Merci beaucoup de votre réponse. Ma demande ayant été faite a l' orale face au Maire et au DGS, faut-il que je renouvelle cet demande mais par courrier (peut être même en recommander avec accusé de récéption) avant de faire appel au défenseur des droits?
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Contexte L' indemnité d'administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l'État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d'État. L'IAT a notamment permis de régulariser le régime indemnitaire qui était versé forfaitairement sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Comme l'ensemble du régime indemnitaire, l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas de droit, et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Qui peut être bénéficiaire de l'IAT? De quelle manière est-elle calculée? Quelles sont les modalités d'attribution?
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Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison de l'aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'ATI, celle-ci est remplacée par la rente d'invalidité. Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d'une invalidité imputable au service mais indépendante de l'infirmité ayant ouvert droit à l'ATI, celle-ci est maintenue et la rente d'invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité.
Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu'il ne soit pas versé. Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement n'est donc pas automatique.
Fiche D'Observation Bonjour, Une fiche d'observation pour le HB télécharger ici [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Admin Admin Messages: 33 Date d'inscription: 18/10/2010 commentaire sur la fiche dévaluation de handball hatem jguirim Mer 17 Juil - 4:14 jais observer votre fiche dévaluation et jais constater quelle est trop longue et demande du temps. on peut la remplacer par une fiche qui évalue: 1 la conservation de la balle en comptant le nombre de balles intercepter. 2 la progression de la balle en comptant le nombre de balles arrivants sur la zone des 9 m. 3 l efficacité des en comptant le rapport entre le nombre de balles arrivants sur la zone des 9 m et les points marquer. cette évaluation concerne le premier niveau dévolution en handball. Cahier Journalier d'EPS Web. hatem jguirim Messages: 1 Date d'inscription: 16/07/2013 Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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