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Thu, 04 Jul 2024 08:55:05 +0000
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P1001703 - 10 Photos Appartement 38m 2 L'appartement est situé dans le quartier des Minimes près du port de plaisance et de la plage des Minimes de La Rochelle au Sud Ouest de la ville. à partir de 300 € réf. P1011701 - 12 Photos Maison 45m 2 Logement idéalement situé entre plage et centre ville. A 100m de la plage face au Fort Boyard. Situé dans un passage réservé aux piétons. Maison de plain-pied La Tremblade / Charente Maritime. Vue bouchée, mais il est possible de voir la mer depuis la cour couverte et le passage.... à partir de 239 € ♥ mise à jour 20/05/22 réf. P2511700 - 6 Photos SAINT MARTIN DE RÉ Maison 32m 2 Petit nid douillet 2/3 pers, proche plage, port, commerces et situé au centre de L'Ile de Ré avec vélos, Wifi, parking gratuit sur place. PROMO NOVEMBRE & DECEMBRE, hors vac. (linge offert en tout inclus) Equipée LV, LL, four... à partir de 340 € 3 personnes - 1 chambre réf. P0551700 - 10 Photos Villa 55m 2 A louer à FOURAS (17) Station balnéaire, Villa pour 6 personnes avec 3 chambres dont deux entièrement indépendantes avec salle d'eau et WC chacune.

P0551702 - 5 Photos DOLUS D'OLÉRON Maison 100m 2 Maison individuelle 100m2 à VERT BOIS tout confort, jardin clos 450 m2. Bonne exposition, située dans impasse tranquille (150m route) et dans les bois. A 700m de la plage à 12 mn à pieds à travers bois ou 3 mn en voiture. Situé à 3... à partir de 490 € 7 personnes - 2 chambres

Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix. 1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4762Z, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4762Z, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise 3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur.

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Les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion, lorsqu'elles régissent des situations équivalentes sont remplacés par des stipulations communes dans un délai de 5 ans à compter de la date de la fusion (9 avril 2019). Passé ce délai, et faute d'accord, seules les stipulations de la Convention Collective de la papeterie bureautique seront appliquées. En 2020, la branche compte 6783 entreprises. Parmi ces entreprises, 89% ont moins de 10 salariés. 40% des salariés travaillent dans une entreprise de 50 salariés et plus. La branche est essentiellement composée de TPE qui emploient un tiers des salariés (33%). La branche compte 59% d'hommes contre 41% de femmes. Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche Brochure IDC C n° 1539 au JO pour plus d'informations..

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Comment trouver votre code NAF / APE? Le code NAE / APE figure notamment sur votre bulletin de salaire. Plus simple encore: vous pouvez utiliser l'outil pour trouver un code NAF / APE, en renseignant une activité. Trouvez votre OPCO à partir d'un code NAF / APE Vous avez identifié le code NAF / APE de votre entreprise et vous souhaitez trouver votre OPCO (opérateur de compétences)? Nous vous invitons, pour cela, à utiliser notre moteur de recherche dédié: Trouvez votre OPCO à partir de votre code NAF / APE ou branche d'activité Ces contenus peuvent aussi vous intéresser: Comment trouver mon OPCO? Comment le contacter? Vous avez trouvé votre OPCO? Et après? De 20 OPCA à 11 OPCO: qui est devenu quoi? Formation: la Réforme en détails Plus d'informations sur les opérateurs de compétences

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