Actualité Propriété Intellectuelle — Bateau Non Autovideur Au Port
Vente sur internet et mentions obligatoires: 3 points essentiels Publié par Anna Kaleykis le 06/05/2022 | Réagir | 694 vues Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur: mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... 3 points essentiels pour respecter vos obligations! Actualité propriété intellectuelle. Lire la suite Arnaque NFT: les droits d'auteur pillés Jocelyn Ziegler - Avocat le 19/04/2022 | 630 vues En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l'½uvre numérique Everydays: The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d'une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection des artistes, la technologie NFT est le terrain de nombreuses contrefaçons.
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Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Blog actualité juridique, propriété intellectuelle, droit des affaires • ITLAW/Avocats. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).
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Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Droit des affaires Propriété intellectuelle, web & NTIC
La Chine saisit l'OMC pour contester les taxes que Washington veut imposer sur ses produits La Chine a déposé plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre «les mesures tarifaires visant des produits chinois» que les États-Unis entendent mettre en place, a-t-on appris jeudi auprès de l'OMC. Les Brioche Pasquier refusent de se faire voler leur Pitch par les start-up Le groupe agroalimentaire familial a enregistré la marque Pitch et poursuit les start-up qui se réapproprient le nom de son produit phare. Quand bien même l'anglicisme est devenu incontournable.
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comment faire un bateaux auto videur bonjour a tous je suis nouveau sur ce forum j envisage l achat d un bateau qui n est pas auto videur es t il possible qu il soit auto videur avec genre un clapet anti retour. le bouchon de vidange se trouve sous le niveau de l 'eau sachant qu il sera sur un corps mort et qu il sera a sec par marée de + de 80. j attend vos reponses avec impatience merci Discount Marine Spécialiste de la vente d'électronique pour la plaisance, Discount Marine vous propose une sélection de produits parmi les plus grandes marques du nautisme. Passe coque autovideur pour. Vous cherchez un GPS, un sondeur, un radar, un pilote automatique, une radio VHF, du matériel de sécurité, ou d'accastillage? Nous sommes là pour vous conseiller. Discount Marine, c'est aussi un espace communautaire avec des forums et des blogs pour discuter, partager, informer autour du nautisme.